Rapport sur les résultats

Consultation 2007/47: Modification de l'ordonnance relative à l'étude de l'impact sur l'environnement (OEIE) · 176 pages

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Révision de l’OEIE et de l’ODO – Rapport sur les résultats de l’audition Projet du 25 août 2008

d’exploitation supérieure à 5000 m2 ou d’une capacité de production supérieure à 10 000 t par an pour la transformation de produits chimiques intermédiaires et de produits chimiques en général) et n° 70.6a (Installations industrielles pour la transformation de produits phytosanitaires et de biocides, de produits pharmaceutiques, de couleurs, de peintures, d’élastomères et de peroxydes) orientent l’EIE vers une meilleure prise en compte de la toxicité ou de l’écotoxicité réelle des substances et préparations transformées. Le type d’installation 70.6a est défini de la même manière que le type d’installation 70.5a.

Résumé Six cantons (BE, UR, AG, TI, NE, JU) et le PRD approuvent le projet. Trois cantons

(ZH, GR, BL) approuvent les formulations des types 70.5 et 70.6, mais proposent que les n° 70.5a et 70.6a soient formulés ou précisés de la même manière. Eco Swiss et Swissmem soutiennent également les formulations des types 70.5 et 70.6 mais proposent que les types n° 70.5a et 70.6a soient supprimés.

Le canton de Bâle-Ville se prononce en faveur du maintien de la formulation actuelle des types d’installations n° 70.5 et 70.6, mais demande que les types n° 70.5a et 70.6a soient précisés, s’ils sont créés.

Le canton de Soleure, economiesuisse, l’Union patronale suisse et Swisstextiles proposent de conserver la précédente formulation des types n° 70.5 et 70.6 et de supprimer les deux nouveaux types d’installations n° 70.5a et 70.6a.

L’UDC souhaite de manière générale un relèvement des valeurs seuils.

Légende

Zustimmung = Kantone

Approbation

Zustimmung zu 70.5 und Parteien

70.6; 70.5a und 70.6a

Dachverbände der

präzisieren =

Wirtschaft

Approbation de 70.5 et

70.6; préciser 70.5a et Wirtschafts- und

Fachverbände

70.6a

(Wirtschaft und

Zustimmung zu 70.5 und

Gewerbe)

70.6; 70.5a und 70.6a

streichen = Approbation 0 2 4 6 8 1012

de 70.5 et 70.6; biffer

70.5a et 70.6a

Zustimmung

Bisherige Formulierung Zustimmung zu 70.5 und 70.6; 70.5a und 70.6a präzisieren

für 70.5 und 70.6; 70.5a Zustimmung zu 70.5 und 70.6; 70.5a und 70.6a streichen

und 70.6a ev. Bisherige Formulierung für 70.5 und 70.6; 70.5a und 70.6a ev. präzisieren

präzisieren = Formule Bisherige Formulierung für 70.5 und 70.6; 70.5a und 70.6a streichen

actuelle pour 70.5 et

generell massiv erhöhen

70.6; préciser év. 70.5a

et 70.6a

Figure 64: Position des différents groupes ayant participé à l’audition quant aux Bisherige Formulierung

für 70.5 und 70.6; 70.5a types d’installation 70.5, 70.5a, 70.6 et 70.6a. Résultats en chiffres absolus

und 70.6a streichen = (nombre de prises de position) selon les différents groupes.

Formule actuelle pour 70.5 et 70.6; biffer 70.5a et 70.6a Generell massiv erhöhen = Relever massivement de manière générale