Rapport sur les résultats

Révision de l’OEIE et de l’ODO – Rapport sur les résultats de l’audition Projet du 25 août 2008

Légende

Kantone

Zustimmung =

Approbation

Zustimmung zu 70.5 und Wirtschafts- und

70.6; 70.5a und 70.6a Fachverbände

präzisieren =

Approbation de 70.5 et Weitere interessierte Kreise

70.6; préciser 70.5a et

70.6a

Zustimmung zu 70.5 und (Verkehrsverbände)

70.6; 70.5a und 70.6a

streichen = Approbation

de 70.5 et 70.6; biffer (Umwelt und Raumplanung)

70.5a et 70.6a

0% 20% 40% 60% 80% 100% Bisherige Formulierung

für 70.5 und 70.6; 70.5a

und 70.6a ev. Zustimmung

präzisieren = Formule Zustimmung zu 70.5 und 70.6; 70.5a und 70.6a präzisieren

actuelle pour 70.5 et Zustimmung zu 70.5 und 70.6; 70.5a und 70.6a streichen

70.6; préciser év. 70.5a Bisherige Formulierung für 70.5 und 70.6; 70.5a und 70.6a ev. präzisieren

Bisherige Formulierung für 70.5 und 70.6; 70.5a und 70.6a streichen

et 70.6a

generell massiv erhöhen

Bisherige Formulierung leer

für 70.5 und 70.6; 70.5a

und 70.6a streichen =

Figure 65: Position des différents groupes ayant participé à l’audition quant aux Formule actuelle pour

70.5 et 70.6; biffer 70.5a types d’installation 70.5, 70.5a, 70.6 et 70.6a. Résultats en pourcentages de et 70.6a chaque position parmi les différents groupes.

Generell massiv

erhöhen = Relever

massivement de

manière générale

Cantons Le gouvernement du canton de Zurich demande que soient précisées certaines

notions telles que « surface d’exploitation », « installations pour la synthèse à Canton de Zurich

l’échelle industrielle » ou « installations industrielles » dans le manuel Étude d’impact sur l’environnement de l’OFEV (révision d’ici fin 2008) et exige que pour les types d’installations n° 70.5a et 70.6a les mêmes termes soient employés. La différenciation et l’adaptation à la terminologie des directives européennes sont floues.

Canton d’Uri Le gouvernement du canton d’Uri salue la précision apportée au type d’installation.

Elle permet de mieux comprendre quels projets sont soumis à l’EIE.

Canton de Soleure Le gouvernement du canton de Soleure demande que l’on renonce à la

différenciation. Les types actuels d’installations de synthèse et de fabrication de produits chimique (types d’installations n° 70.5 et 70.6) doivent être conservés.

Le système actuel et son découpage en deux ont pour avantage de recenser intégralement tous les produits chimiques, indépendamment du secteur considéré, de déterminer des valeurs seuils et ainsi de définir un champ d’application clair pour l’exécution et les entreprises. Mais il a pour principal inconvénient de

présenter des différences substantielles avec les directives correspondantes de l’Union européenne. La nouvelle réglementation proposée élimine certes cet inconvénient, mais elle comporte de nombreuses faiblesses qui, au final, pèsent plus lourd que les avantages. La nouvelle OEIE mentionne explicitement divers groupes de produits tels que les produits chimiques de base, les engrais, les produits pharmaceutiques de base. Mais cette énonciation incomplète comporte des lacunes pour l’application, en particulier pour les produits de synthèse (p. ex. synthèse de toutes sortes de produits chimiques tels les plastiques, les couleurs,