Rapport sur les résultats
Consultation 2007/47: Modification de l'ordonnance relative à l'étude de l'impact sur l'environnement (OEIE) · 176 pages
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Révision de l’OEIE et de l’ODO – Rapport sur les résultats de l’audition Projet du 25 août 2008
Résumé La majorité des cantons approuvent implicitement la proposition. Certains
participants font remarquer qu’il faudrait utiliser le terme « capacité de production » à la place de « capacité de traitement », qui est sémantiquement incorrect.
Constructionsuisse, l’Association suisse de l’industrie des graviers et du béton (ASIGB) ainsi que la Conférence Pierres et terres s’opposent à ce que les unités de fabrication de béton et de revêtement soient soumises à l’EIE.
Légende
Zustimmung =
Kantone
approbation du projet de
révision
Sprachlich
umformulieren = Parteien
employer « capacité de
production » au lieu de
« capacité de
traitement » Wirtschafts- und Fachverbände
70.10a und b
zusammenlegen = réunir
70.10a et b (un seul type (Wirtschaft und Gewerbe)
d’installation)
Erhöhen (20’000 t) =
0 1 2 3 45
relever le seuil EIE à
Zustimmung sprachlich umformulieren 70.10a und b zusammenlegen
20 000 t erhöhen (20'000 t) streichen oder Schwelle 10x erhöhen streichen
Streichen oder Schwelle
10x erhöhen = Figure 66: Position des différents groupes ayant participé à l’audition quant aux supprimer ou décupler le types d’installation 70.10a et 70.10b. Résultats en chiffres absolus (nombre de seuil prises de position) selon les différents groupes.
Streichen = renoncer à
l’obligation d’EIE
Légende
Kantone
Zustimmung =
approbation du projet de Parteien
révision Dachverbände der Wirtschaft
Sprachlich Wirtschafts- und Fachverbände
umformulieren = Beschwerdeberechtigte Org.
employer « capacité de
Eidg./kant. Kommissionen/Institutionen
production » au lieu de
« capacité de Weitere interessierte Kreise
traitement » (Behörden / pol. Gremien)
70.10a und b (Landw- Gartenbau, Forstw.)
zusammenlegen = réunir (Verkehrsverbände)
70.10a et b (un seul type
(Wirtschaft und Gewerbe)
d’installation)
(Beratende Ingenieure)
Erhöhen (20’000 t) =
(Umwelt und Raumplanung)
relever le seuil EIE à
20 000 t 0%10%20%30%40%50%60%70%80%90%100% Streichen oder Schwelle
10x erhöhen = Zustimmung sprachlich umformulieren 70.10a und b zusammenlegen
erhöhen (20'000 t) streichen oder Schwelle 10x erhöhen streichen
supprimer ou décupler le
leer
seuil
Streichen = renoncer à
l’obligation d’EIE Figure 67: Position des différents groupes ayant participé à l’audition quant aux
types d’installation 70.10a et 70.10b. Résultats en pourcentages de chaque
position parmi les différents groupes.
Cantons Le gouvernement du canton de Zurich demande qu’à la place de l’expression
« capacité de traitement », sémantiquement incorrecte, soit employée la notion de
Canton de Zurich