Rapport sur les résultats

Consultation 2007/47: Modification de l'ordonnance relative à l'étude de l'impact sur l'environnement (OEIE) · 176 pages

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Révision de l’OEIE et de l’ODO – Rapport sur les résultats de l’audition Projet du 25 août 2008

Résumé La majorité des cantons approuvent implicitement la proposition. Certains

participants font remarquer qu’il faudrait utiliser le terme « capacité de production » à la place de « capacité de traitement », qui est sémantiquement incorrect.

Constructionsuisse, l’Association suisse de l’industrie des graviers et du béton (ASIGB) ainsi que la Conférence Pierres et terres s’opposent à ce que les unités de fabrication de béton et de revêtement soient soumises à l’EIE.

Légende

Zustimmung =

Kantone

approbation du projet de

révision

Sprachlich

umformulieren = Parteien

employer « capacité de

production » au lieu de

« capacité de

traitement » Wirtschafts- und Fachverbände

70.10a und b

zusammenlegen = réunir

70.10a et b (un seul type (Wirtschaft und Gewerbe)

d’installation)

Erhöhen (20’000 t) =

0 1 2 3 45

relever le seuil EIE à

Zustimmung sprachlich umformulieren 70.10a und b zusammenlegen

20 000 t erhöhen (20'000 t) streichen oder Schwelle 10x erhöhen streichen

Streichen oder Schwelle

10x erhöhen = Figure 66: Position des différents groupes ayant participé à l’audition quant aux supprimer ou décupler le types d’installation 70.10a et 70.10b. Résultats en chiffres absolus (nombre de seuil prises de position) selon les différents groupes.

Streichen = renoncer à

l’obligation d’EIE

Légende

Kantone

Zustimmung =

approbation du projet de Parteien

révision Dachverbände der Wirtschaft

Sprachlich Wirtschafts- und Fachverbände

umformulieren = Beschwerdeberechtigte Org.

employer « capacité de

Eidg./kant. Kommissionen/Institutionen

production » au lieu de

« capacité de Weitere interessierte Kreise

traitement » (Behörden / pol. Gremien)

70.10a und b (Landw- Gartenbau, Forstw.)

zusammenlegen = réunir (Verkehrsverbände)

70.10a et b (un seul type

(Wirtschaft und Gewerbe)

d’installation)

(Beratende Ingenieure)

Erhöhen (20’000 t) =

(Umwelt und Raumplanung)

relever le seuil EIE à

20 000 t 0%10%20%30%40%50%60%70%80%90%100% Streichen oder Schwelle

10x erhöhen = Zustimmung sprachlich umformulieren 70.10a und b zusammenlegen

erhöhen (20'000 t) streichen oder Schwelle 10x erhöhen streichen

supprimer ou décupler le

leer

seuil

Streichen = renoncer à

l’obligation d’EIE Figure 67: Position des différents groupes ayant participé à l’audition quant aux

types d’installation 70.10a et 70.10b. Résultats en pourcentages de chaque

position parmi les différents groupes.

Cantons Le gouvernement du canton de Zurich demande qu’à la place de l’expression

« capacité de traitement », sémantiquement incorrecte, soit employée la notion de

Canton de Zurich