Rapport sur les résultats

Révision de l’OEIE et de l’ODO – Rapport sur les résultats de l’audition Projet du 25 août 2008

est donc essentiel que les grands chantiers puissent être approvisionnés par une usine située à proximité. De plus, la capacité de traitement de ces installations doit davantage se baser sur le temps de chargement d’un camion. Par exemple, pour pouvoir charger un véhicule de 40 tonnes en 10 minutes, l’usine doit posséder une bétonneuse de 2 m³. Avec ce type de machine, on obtient en 250 jours de travail de 8 heures une capacité annuelle de 120 000 m³. À titre de comparaison, les productions annuelles moyennes des usines de fabrication de béton en Suisse se montent à peine à 33 000 m³.

7.34 Type d’installation n° 70.15 (Autres installations dont le débit massique de gaz non épurés…)

Modifications selon le Abrogation projet de révision

Cantons Le gouvernement du canton des Grisons demande que le type d’installation et la

valeur seuil soient conservés dans leur état actuel.

Canton des Grisons

Selon lui, la motivation de la suppression du type d’installation n° 70.15 n’est pas plausible. Premièrement, pour des personnes ayant l’expérience des questions de procédures et par les retours d’expériences issues d’installations comparables en Suisse et à l’étranger, il est tout à fait possible de déterminer dans une phase précoce de la planification si une installation est ou non soumise à l’EIE.

Deuxièmement, les informations concernées doivent être fournies

indépendamment de l’obligation d’EIE dans le cadre de la déclaration des

émissions et examinées par les services spécialisés (art. 12 OPair).

7.35 Type d’installation n° 80.1 (Améliorations foncières générales et projets généraux de desserte agricole)

Modifications selon le Le libellé du type d’installation n° 80.1 (Améliorations foncières générales) est projet de révision explicité, mais les seuils quantitatifs demeurent en l’état.

Résumé Le canton d’Uri et le PRD approuvent le projet. Le canton de NW demande que

soit précisé l’al. 3 pour ce qui est de la définition du périmètre de desserte.

Le canton de Zoug et l’UDC réclament le relèvement massif de la valeur seuil tandis que le Rheinaubund demande son abaissement.