Rapport sur les résultats
Consultation 2007/47: Modification de l'ordonnance relative à l'étude de l'impact sur l'environnement (OEIE) · 176 pages
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Révision de l’OEIE et de l’ODO – Rapport sur les résultats de l’audition Projet du 25 août 2008
Légende
Zustimmung = accord
avec le projet de révision
Kantone
Senken (100ha) = la
valeur seuil doit être
abaissée à 100 ha
Massiv erhöhen =
relever fortement la Parteien
valeur seuil
Beschwerdeberechtigte Org.
0 1 2 3 4 5 6 7 8 910
Zustimmung senken (100ha) massiv erhöhen
Figure 70: Position des différents groupes ayant participé à l’audition quant au type d’installation 80.2. Résultats en chiffres absolus (nombre de prises de
position) selon les différents groupes.
Légende
Kantone
Zustimmung = accord
avec le projet de révision Parteien
Senken (100ha) = la
Dachverbände der Wirtschaft
valeur seuil doit être
abaissée à 100 ha Wirtschafts- und Fachverbände
Massiv erhöhen = Beschwerdeberechtigte Org.
relever fortement la
valeur seuil Eidg./kant. Kommissionen/Institutionen
Weitere interessierte Kreise
(Behörden / pol. Gremien)
(Landw- Gartenbau, Forstw.)
(Verkehrsverbände)
(Wirtschaft und Gewerbe)
(Beratende Ingenieure)
(Umwelt und Raumplanung)
0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100%
Zustimmung senken (100ha) massiv erhöhen leer
Figure 71: Position des différents groupes ayant participé à l’audition quant au type d’installation 80.2. Résultats en pourcentages de chaque position parmi les différents groupes.
Organisations de Le Rheinaubund demande que la valeur seuil pour les travaux de desserte
protection de forestière soit abaissée à 100 ha. Il motive sa position par le fait que les
l’environnement améliorations foncières, les projets généraux de desserte et les projets de desserte habilitées à recourir forestière représentent des atteintes importantes à l’environnement (influence sur Rheinaubund le régime des eaux, p. ex.) et favorisent à long terme des formes d’utilisation du sol
peu compatibles avec l’environnement. De tels projets devraient donc être soumis à l’EIE dans tous les cas, sans limitation de surface, comme les autres installations