Rapport sur les résultats

Consultation 2007/47: Modification de l'ordonnance relative à l'étude de l'impact sur l'environnement (OEIE) · 176 pages

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Révision de l’OEIE et de l’ODO – Rapport sur les résultats de l’audition Projet du 25 août 2008

Légende

Zustimmung = accord

avec le projet de révision

Kantone

Senken (100ha) = la

valeur seuil doit être

abaissée à 100 ha

Massiv erhöhen =

relever fortement la Parteien

valeur seuil

Beschwerdeberechtigte Org.

0 1 2 3 4 5 6 7 8 910

Zustimmung senken (100ha) massiv erhöhen

Figure 70: Position des différents groupes ayant participé à l’audition quant au type d’installation 80.2. Résultats en chiffres absolus (nombre de prises de

position) selon les différents groupes.

Légende

Kantone

Zustimmung = accord

avec le projet de révision Parteien

Senken (100ha) = la

Dachverbände der Wirtschaft

valeur seuil doit être

abaissée à 100 ha Wirtschafts- und Fachverbände

Massiv erhöhen = Beschwerdeberechtigte Org.

relever fortement la

valeur seuil Eidg./kant. Kommissionen/Institutionen

Weitere interessierte Kreise

(Behörden / pol. Gremien)

(Landw- Gartenbau, Forstw.)

(Verkehrsverbände)

(Wirtschaft und Gewerbe)

(Beratende Ingenieure)

(Umwelt und Raumplanung)

0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100%

Zustimmung senken (100ha) massiv erhöhen leer

Figure 71: Position des différents groupes ayant participé à l’audition quant au type d’installation 80.2. Résultats en pourcentages de chaque position parmi les différents groupes.

Organisations de Le Rheinaubund demande que la valeur seuil pour les travaux de desserte

protection de forestière soit abaissée à 100 ha. Il motive sa position par le fait que les

l’environnement améliorations foncières, les projets généraux de desserte et les projets de desserte habilitées à recourir forestière représentent des atteintes importantes à l’environnement (influence sur Rheinaubund le régime des eaux, p. ex.) et favorisent à long terme des formes d’utilisation du sol

peu compatibles avec l’environnement. De tels projets devraient donc être soumis à l’EIE dans tous les cas, sans limitation de surface, comme les autres installations