Rapport sur les résultats

Révision de l’OEIE et de l’ODO – Rapport sur les résultats de l’audition Projet du 25 août 2008

Canton de Zoug Le gouvernement du canton de Zoug demande un relèvement notable du seuil de

20 hectares pour les améliorations foncières générales avec irrigation et drainage des terres agricoles.

Il rappelle que l’art. 2, al. 1, let. b, OEIE reste inchangé. De nombreux drainages de terres agricoles existent depuis des décennies. L’extension des infrastructures de trafic s’accompagne sans cesse d’interventions dans les systèmes.

L’élargissement d’une EIE à de petites installations de moins de 20 hectares apparaît donc disproportionné.

Organisations de Le Rheinaubund demande que les valeurs seuils de ce type d’installation soient protection de abaissées comme suit:

l’environnement

― Améliorations foncières générales et projets généraux de desserte agricole de plus de

habilitées à recourir

100 ha

Rheinaubund

― Irrigations et drainages de terres agricoles de plus de 5 ha ou

― Modifications de terrains de plus de 1 ha

Les instruments que sont l’amélioration foncière générale et les projets de desserte agricole et forestière ont été conçus à une époque où la structure des exploitations agricoles et forestières était inappropriée et où les exploitants étaient peu disposés à procéder à des améliorations. Depuis, la productivité agricole et forestière s’est considérablement améliorée, si bien que l’agriculture conventionnelle est

aujourd’hui l’une des principales responsables des problèmes environnementaux. L’exemple de la construction de chemins peut fournir une bonne illustration du changement radical des conditions qui s’est opéré. Dans les années 60, une charge de 5 t était encore supportable pour l’environnement (au sens de la LPE), alors qu’aujourd’hui la norme d’extension des voies de passage à 40 t n’est plus acceptable.

La plupart des exploitations ne servent plus aujourd’hui à pourvoir aux besoins immédiats de la population en produits alimentaires, elles sont plutôt tournées vers le marché européen et mondial. De ce point de vue, privilégier ce secteur avec l’instrument de l’amélioration générale, ou de son financement, constitue une intervention massive de l’État, qui crée une forte distorsion de concurrence. Étant donné que les améliorations foncières ainsi que les projets de desserte agricole et forestière affectent sensiblement l’environnement (p. ex. régime des eaux) et qu’à long terme ils promeuvent une forme d’utilisation du territoire générant de multiples pressions, ils doivent à tout prix être soumis à l’EIE, comme d’autres installations industrielles ou artisanales, sans limitation de surface.

7.36 Type d’installation n° 80.2 (Projets de desserte forestière)

Modifications selon le Le libellé du type d’installation n° 80.2 (Projets de desserte forestière) est formulé projet de révision de manière plus explicite, mais les seuils quantitatifs restent inchangés.

Résumé Neuf cantons (ZH, BE, JU, NE, TI, GR, AG, BL, SO) et le PRD approuvent le projet

de révision sans autre commentaire. L’UDC souhaite une élévation générale des seuils, alors que le Rheinaubund souhaite que la valeur seuil soit abaissée à 100 ha.