Rapport sur les résultats

Révision de l’OEIE et de l’ODO – Rapport sur les résultats de l’audition Projet du 25 août 2008

artisanales ou industrielles.

7.37 Type d’installation n° 80.3 (Extraction de matériaux)

Modifications selon le Aucune projet de révision

Canton de Soleure Le gouvernement soleurois propose que la valeur seuil pour le type d’installation 80.3 (300 000 m³) soit relevée pour atteindre un volume d’extraction total de plus de 500 000 m³.

Le canton de Soleure est d’avis que le relèvement de la valeur seuil à 500 000 m³ se défend. Selon son expérience, les décharges pour matériaux inertes – qui sont soumises à l’EIE à partir d’un volume de 500 000 m³ – sont du point de vue des atteintes à l’environnement comparables aux sites d’extraction de matériaux. La différence de traitement entre ces deux types d’installations est difficilement compréhensible, surtout lorsque pour créer de la place pour une décharge il faut préalablement extraire du matériau. De nos jours, on ne conçoit plus de projets d’exploitation du gravier pour des volumes inférieurs à 1 million de m³, car ceux-ci ne seraient pas rentables. Il est ainsi assuré que les nouvelles installations feront l’objet d’une EIE exhaustive même si la valeur seuil est portée à 500 000 m³.

7.38 Type d’installation n° 80.4 (Installations destinées à l’élevage d’animaux de rente)

Modifications selon le La définition du type d’installation n° 80.4 a été unifiée et ainsi sensiblement projet de révision simplifiée. Désormais, la construction de bâtiments pour l’élevage d’animaux de rente nécessite une EIE pour toute construction ou tout aménagement d’étable ou de halle lorsque la capacité totale de l’exploitation dépasse 125 unités de gros bétail (UGB).

Résumé Le canton de Genève, le PS et la CFNP souhaitent le maintien des valeurs seuils actuelles.

Huit cantons (OB, FR, SH, AR, AI, SG, TG, VD), le PRD et le PES, le Groupement suisse pour les régions de montagne, l’Initiative des Alpes, Greenpeace Suisse ainsi que l’Association suisse pour l’aménagement national (ASPAN) approuvent le projet de révision.

Le canton de Bâle-Campagne, Prométerre, l’Association des groupements et organisations romands de l’agriculture ainsi que le Solothurnischer Bauernverband sont d’accord avec la valeur seuil de 125 UGB pour la capacité totale de

l’exploitation, à condition que le bétail bovin soit exclu de l’EIE.

Le canton de Berne et cinq organisations habilitées à recourir (Pro Natura,

Association suisse pour la protection des oiseaux, WWF Suisse, Fondation suisse pour la protection et l’aménagement du paysage, Médecins en faveur de

l’environnement) sont en principe d’accord avec la valeur seuil de 125 UGB pour la capacité totale de l’exploitation, mais exigent des valeurs seuils supplémentaires pour les animaux responsables d’une production d’ammoniac élevée.

Le canton du Jura approuve la valeur seuil de 125 UGB pour la capacité totale de l’exploitation, telle qu’elle est prévue dans le projet de révision, mais propose que l’EIE ne soit exigée que pour les étables d’une capacité supérieure à 30 UGB.

Trois cantons (ZH, SG, GL) approuvent le critère « capacité de l’exploitation 125 UGB » mais demandent que les vaches et les génisses soient exclues de