Rapport sur les résultats
Consultation 2007/47: Modification de l'ordonnance relative à l'étude de l'impact sur l'environnement (OEIE) · 176 pages
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Révision de l’OEIE et de l’ODO – Rapport sur les résultats de l’audition Projet du 25 août 2008
Légende
Zustimmung =
approbation du projet de
Kantone
révision
Senken (100ha/5ha/1ha)
= le seuil doit être
abaissé à 100 ha pour
les améliorations
Parteien
foncières générales, à
5 ha pour les
améliorations foncières
générales avec irrigation
et drainage des terres
Beschwerdeberechtigte Org.
agricoles, et à 1 ha pour
les modifications de
terrain
3. Alinea präzisieren =00.511.522.533.5 mieux délimiter les Zustimmung senken (100ha/5ha/1ha) 3. Alinea präzisieren massiv erhöhen projets généraux de
desserte agricole à l’al. 3 Figure 68: Position des différents groupes ayant participé à l’audition quant au Massiv erhöhen = type d’installation 80.1. Résultats en chiffres absolus (nombre de prises de relever fortement la position) selon les différents groupes.
valeur EIE
Légende
Kantone
Zustimmung =
Parteien
approbation du projet de
révision Dachverbände der Wirtschaft
Senken (100ha/5ha/1ha) Wirtschafts- und Fachverbände
= le seuil doit être Beschwerdeberechtigte Org.
abaissé à 100 ha pour Eidg./kant. Kommissionen/Institutionen
les améliorations
Weitere interessierte Kreise
foncières générales, à
(Behörden / pol. Gremien)
5 ha pour les
améliorations foncières (Landw- Gartenbau, Forstw.)
générales avec irrigation (Verkehrsverbände)
et drainage des terres (Wirtschaft und Gewerbe)
agricoles, et à 1 ha pour
(Beratende Ingenieure)
les modifications de
terrain (Umwelt und Raumplanung)
3. Alinea präzisieren = 0%10%20%30%40%50%60%70%80%90%100% mieux délimiter les Zustimmung wie geltendes Recht senken (100ha/5ha/1ha) 3. Alinea präzisieren massiv erhöhen leer projets généraux de
desserte agricole à l’al. 3 Figure 69: Position des différents groupes ayant participé à l’audition quant au Massiv erhöhen = type d’installation 80.1. Résultats en pourcentages de chaque position parmi les relever fortement la différents groupes.
valeur EIE
Cantons Le gouvernement du canton d’Uri salue la formulation plus compréhensible du
projet.
Canton d’Uri
Canton de Nidwald Le gouvernement du canton de Nidwald salue la nouvelle formulation mais
demande une meilleure description de la valeur seuil de 400 ha pour le type d’installation « Projets généraux de desserte agricole ».
Pour ce type d’installation – notamment pour le type « Projets généraux de desserte des Alpes » – des incertitudes notables ont été détectées quant à la définition du périmètre de desserte, selon le canton. Le calcul de la taille du périmètre dans les zones d’alpage n’est pas clair ou ne semble pas établi ou, du moins, décrit.