Rapport sur les résultats

Révision de l’OEIE et de l’ODO – Rapport sur les résultats de l’audition Projet du 25 août 2008

l’EIE.

Les cantons de Zurich, St-Gall et Glaris sont en principe favorables au critère de capacité totale en UGB, mais proposent que la valeur seuil déterminante pour l’EIE soit abaissée et que les vaches et les génisses soient exclues de l’EIE.

Le Rheinaubund est en principe d’accord avec le critère proposé, mais demande que le seuil EIE soit abaissé.

Le canton de Zoug et l’UDC demandent une élévation générale des valeurs seuils.

Bell et Micarna (qui ne s’expriment que sur ce type d’installation) souhaitent que la valeur seuil de 125 UGB s’applique pour chaque installation individuellement.

L’Union suisse des paysans ainsi que les Producteurs suisses de bétail bovin et Swiss Beef (ces deux dernières associations ne s’exprimant que sur ce type d’installation) souhaitent que seules les nouvelles installations qui offrent de la place pour plus de 125 UGB soient soumises à l’EIE et que seuls les

agrandissements d’une capacité supérieure à 30 UGB soient considérés comme des modifications considérables au sens de l’art. 2, al. 1. GalloSuisse prend position (pour ce type d’installation seulement) dans le même sens que les autres organisations de producteurs de viande, mais demande que le seuil pour les agrandissements soit fixé à 50 UGB. Suisseporcs (également pour ce seul type d’installation) souhaite que seules les installations qui dépassent les valeurs fixées dans l’ordonnance sur les effectifs maximums¹⁹ soient soumises à l’EIE.

Deux cantons (SO, SZ) sont d’avis que les installations destinées à l’élevage d’animaux de rente peuvent être totalement exemptées de la soumission à l’EIE.

Légende

Kantone

Voir sous la figure

Parteien

Dachverbände der

Wirtschaft

Wirtschafts- und

Fachverbände

Beschwerdeberechtigte

Org.

Eidg./kant.

Kommissionen/Institutionen

(Landw- Gartenbau,

Forstw.)

(Wirtschaft und Gewerbe)

0 2 4 6 8 10 12 14 16 1820

¹⁹Ordonnance du 26 novembre 2003 sur les effectifs maximums dans la production de viande et

d’œufs (ordonnance sur les effectifs maximums, OEM) ; RS 916.344