Rapport sur les résultats
Consultation 2007/47: Modification de l'ordonnance relative à l'étude de l'impact sur l'environnement (OEIE) · 176 pages
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Révision de l’OEIE et de l’ODO – Rapport sur les résultats de l’audition Projet du 25 août 2008
Zustimmung
Zustimmung / Ausnahme Rindvieh
Zustimmung zu Gesamt GVE+ neue Schwellen
Zustimmung zu Gesamt GVE+ Änderungen >30 GVE
heutige Schwelle beibehalten
Senkung Gesamt GVE
Senkung Gesamt GVE / keine UVP für Kühe und Rinder
Einzelanlagen >125 GVE
Einzelanlagen >125 GVE, Änderungen >30 GVE
Einzelanlagen >125 GVE, Änderungen >50 GVE
Einzelanlagen >HBV-Werte
erhöhen
keine UVP-Pflicht
Figure 72: Position des différents groupes ayant participé à l’audition quant au type d’installation 80.4. Résultats en chiffres absolus (nombre de prises de position) selon les différents groupes.
Légende
Zustimmung = accord avec le projet de révision
Zustimmung / Ausnahme Rindvieh = accord avec le seuil de 125 UGB totales sur l’exploitation, comme prévu dans le projet de révision, mais le bétail bovin doit être exclu de l’EIE
Zustimmung zu Gesamt GVE + neue Schwellen = accord avec le seuil de 125 UGB totales sur l’exploitation conformément au projet de révision, mais valeurs seuils supplémentaires pour les animaux responsables d’une production d’ammoniac élevée
Zustimmung zu Gesamt GVE + Änderungen > 30 GVE = accord avec le seuil de 125 UGB totales sur l’exploitation, comme prévu dans le projet de révision, mais soumission à l’EIE seulement si la capacité de l’étable concernée est supérieure à 30 UGB
Heutige Schwelle beibehalten = maintien du seuil EIE actuel
Senkung Gesamt GVE = en principe d’accord avec le critère « UGB totales sur l’exploitation », mais le seuil déterminant pour l’EIE doit être abaissé
Senkung Gesamt GVE / keine UVP für Kühe und Rinder = en principe d’accord avec le critère « UGB totales sur l’exploitation », mais le seuil déterminant pour l’EIE doit être abaissé tout en excluant les vaches et les génisses
Einzelanlagen > 125 GVE = seules les nouvelles installations d’une capacité supérieure à 125 UGB doivent être soumises à l’EIE
Einzelanlagen > 125 GVE, Änderungen > 30 GVE = seules les nouvelles installations d’une capacité supérieure à 125 UGB doivent être soumises à l’EIE; les agrandissements sont considérés comme « modifications considérables » au sens de l’art. 2, al. 1, à partir de 30 UGB
Einzelanlagen > 125 GVE, Änderungen > 50 GVE = seules les nouvelles installations d’une capacité supérieure à 125 UGB doivent être soumises à l’EIE; les agrandissements sont considérés comme « modifications considérables » au sens de l’art. 2, al. 1, à partir de 50 UGB
Einzelanlagen > HBV-Werte = seules les installations dont la capacité en UGB est supérieure aux valeurs fixées dans l’ordonnance sur les effectifs maximums (OEM)20 doivent être soumises à l’EIE
Erhöhen = relever la valeur seuil
Keine UVP-Pflicht = les installations destinées à l’élevage d’animaux de rente doivent être exemptées de l’EIE