Rapport sur les résultats

Révision de l’OEIE et de l’ODO – Rapport sur les résultats de l’audition Projet du 25 août 2008

Einzelanlagen > 125 GVE, Änderungen > 50 GVE = seules les nouvelles installations d’une capacité supérieure à 125 UGB doivent être soumises à l’EIE; les agrandissements sont considérés comme « modifications considérables » au sens de l’art. 2, al. 1, à partir de 50 UGB Einzelanlagen > HBV-Werte = seules les installations dont la capacité en UGB est supérieure aux valeurs fixées dans l’ordonnance sur les effectifs maximums (OEM)²¹ doivent être soumises à l’EIE

Erhöhen = relever la valeur seuil

Keine UVP-Pflicht = les installations destinées à l’élevage d’animaux de rente doivent être exemptées de l’EIE

Cantons Le gouvernement du canton de Berne salue le fait que les valeurs seuils pour les différentes catégories d’animaux aient été remplacées par la valeur de 125 unités Canton de Berne

de gros bétail (UGB) par exploitation, solution dont il approuve le principe et la simplicité. Il propose cependant d’ajouter un nouveau type d’installation « 80.3 Installations destinées à l’élevage de volaille de rente d’une capacité supérieure à 10 000 places ».

Le canton de Berne fait en outre remarquer que la notion de « capacité de

l’exploitation » risque de donner lieu à des difficultés lors de l’application, car elle n’est pas précise et peut être interprétée de différentes manières. Il convient par conséquent de préciser l’expression « capacité de l’exploitation » dans le cadre d’une aide à l’exécution (voir également plus loin, remarques concernant les moyens d’aide).

Le gouvernement est par ailleurs d’avis que l’uniformisation proposée n’est pas souhaitable dans le secteur de la volaille. En effet, les seuils augmentent ainsi jusqu’à plus du quadruple de leur valeur actuelle (p. ex. augmentation de 6000 à 25 000 places pour les poulets à l’engrais). Si l’on considère les dimensions que doit avoir une halle pour 12 000 poulets à l’engrais (env. 70 x 15 mètres), il est évident que de tels projets risquent d’avoir des incidences considérables sur l’environnement (odeurs, bruit, desserte, atteinte au paysage).

Canton de Zurich Le gouvernement du canton de Zurich salue l’unification et la simplification apportées par le projet pour la définition de ce type d’installation. Il propose toutefois de fixer la valeur seuil à 100 UGB. Dans le cas d’exploitations laitières ou de vaches allaitantes, ce seuil doit être porté à 150 UGB si au moins la moitié de ces UGB est constituée par du gros bétail (vaches laitières ou vaches allaitantes).

Le canton fait remarquer que les effets sur l’environnement de 125 unités de gros bétail (UGB) varient fortement selon les catégories d’animaux. La modification prévue définit une valeur seuil pour la capacité totale de l’exploitation et non plus des valeurs différenciées selon les catégories d’animaux, ce qui est en principe correct. Avec cette nouvelle définition, le seuil déterminant pour l’EIE sera

considérablement relevé pour les exploitations spécialisées dans l’élevage d’une seule catégorie d’animaux, comme par exemple: augmentation de quelque 50% pour les porcs à l’engrais, 80% pour les veaux à l’engrais, 110% pour les poules pondeuses et même 420% pour les poulets à l’engrais. Le gros bétail (vaches allaitantes et vaches laitières) fait exception en la matière. Une spécialisation exclusive sur le gros bétail n’est pas judicieuse pour une exploitation agricole, car les veaux restent sur une exploitation laitière au moins jusqu’à l’âge de 4 mois (veaux d’engraissement) ou sont vendus à une exploitation d’élevage à un an seulement. Le seuil EIE pour les exploitations de gros bétail se trouve ainsi abaissé, ce qui va à l’encontre des exigences actuelles en matière d’amélioration

²¹Ordonnance du 26 novembre 2003 sur les effectifs maximums dans la production de viande et

d’œufs (Ordonnance sur les effectifs maximums, OEM) ; RS 916.344