Rapport sur les résultats

Révision de l’OEIE et de l’ODO – Rapport sur les résultats de l’audition Projet du 25 août 2008

Kantone

Parteien

Dachverbände der Wirtschaft

Wirtschafts- und Fachverbände

Beschwerdeberechtigte Org.

Eidg./kant.

Kommissionen/Institutionen

Weitere interessierte Kreise

(Behörden / pol. Gremien)

(Landw- Gartenbau, Forstw.)

(Verkehrsverbände)

(Wirtschaft und Gewerbe)

(Beratende Ingenieure)

(Umwelt und Raumplanung)

0% 20% 40% 60% 80% 100%

Zustimmung

Zustimmung / Ausnahme Rindvieh

Zustimmung zu Gesamt GVE+ neue Schwellen

Zustimmung zu Gesamt GVE+ Änderungen >30 GVE

heutige Schwelle beibehalten

Senkung Gesamt GVE

Senkung Gesamt GVE / keine UVP für Kühe und Rinder

Einzelanlagen >125 GVE

Einzelanlagen >125 GVE, Änderungen >30 GVE

Einzelanlagen >125 GVE, Änderungen >50 GVE

Einzelanlagen >HBV-Werte

erhöhen

keine UVP-Pflicht

Figure 73: Position des différents groupes ayant participé à l’audition quant au type d’installation 80.4. Résultats en pourcentages de chaque position parmi les différents groupes.

Légende

Zustimmung = accord avec le projet de révision

Zustimmung / Ausnahme Rindvieh = accord avec le seuil de 125 UGB totales sur l’exploitation, comme prévu dans le projet de révision, mais le bétail bovin doit être exclu de l’EIE

Zustimmung zu Gesamt GVE + neue Schwellen = accord avec le seuil de 125 UGB totales sur l’exploitation conformément au projet de révision, mais valeurs seuils supplémentaires pour les animaux responsables d’une production d’ammoniac élevée

Zustimmung zu Gesamt GVE + Änderungen > 30 GVE = accord avec le seuil de 125 UGB totales sur l’exploitation, comme prévu dans le projet de révision, mais soumission à l’EIE seulement si la capacité de l’étable concernée est supérieure à 30 UGB

Heutige Schwelle beibehalten = maintien du seuil EIE actuel

Senkung Gesamt GVE = en principe d’accord avec le critère « UGB totales sur l’exploitation », mais le seuil déterminant pour l’EIE doit être abaissé

Senkung Gesamt GVE / keine UVP für Kühe und Rinder = en principe d’accord avec le critère « UGB totales sur l’exploitation », mais le seuil déterminant pour l’EIE doit être abaissé tout en excluant les vaches et les génisses

Einzelanlagen > 125 GVE = seules les nouvelles installations d’une capacité supérieure à 125 UGB doivent être soumises à l’EIE

Einzelanlagen > 125 GVE, Änderungen > 30 GVE = seules les nouvelles installations d’une capacité supérieure à 125 UGB doivent être soumises à l’EIE; les agrandissements sont considérés comme « modifications considérables » au sens de l’art. 2, al. 1, à partir de 30 UGB