Rapport sur les résultats

Révision de l’OEIE et de l’ODO – Rapport sur les résultats de l’audition Projet du 25 août 2008

structurelle des exploitations.

Ces dernières années, on constate dans le canton de Zurich une tendance accrue à construire de grandes étables, en partie pour des communautés d’exploitants. En vertu de la loi sur la protection des eaux, une exploitation de 125 UGB doit

disposer d’au moins 42 ha de surface agricole utile afin qu’elle ne dépasse pas la charge maximale admise de 3 unités de gros bétail-fumure par hectare. Une surface plus importante est nécessaire lorsque la capacité de charge du sol,

l’altitude ou les conditions topographiques ne sont pas idéales. Étant donné que les surfaces agricoles sont déjà utilisées intensivement avant la construction d’une telle installation pour le gros bétail, il faut s’attendre à ce que celle-ci influence une surface de terres agricoles largement supérieure à 100 hectares. Comme on le sait par expérience, des prairies et pâturages maigres, des zones de protection de la nature, des cours d’eau et des projets entiers de mise en réseau risquent ainsi être menacés.

Canton d’Uri Le canton d’Uri n’étant pas concerné par ces modifications, le gouvernement ne s’exprime pas sur ce point. Il fait toutefois remarquer que les lois et procédures actuelles (PER) permettent de maîtriser suffisamment bien les questions relatives à l’épandage des substances nutritives, aux émissions d’odeurs, etc. liées aux exploitations d’une capacité inférieure à la valeur limite de 125 UBG.

Canton d’Obwald Le gouvernement du canton d’Obwald est d’avis que la valeur seuil prévue est adéquate. Les lois et procédures actuelles (PER) permettent de maîtriser

suffisamment bien les questions relatives à l’épandage des substances nutritives, aux émissions d’odeurs, etc. liées aux exploitations d’une capacité inférieure à la valeur limite de 125 UBG.

Canton de Glaris Le gouvernement du canton de Glaris propose de libeller ce type d’installation de la manière suivante:

Installations destinées à l’élevage d’animaux de rente, lorsque la capacité totale de

l’exploitation est supérieure à 40 unités de gros bétail (UGB); sont exeptées les formes d’exploitation tributaires du sol, comme l’économie laitière.

Le projet soumis pour audition ne fait pas de distinction entre les formes

d’exploitation tributaires du sol – comme les exploitations de production laitière, en particulier –, qui ne posent pratiquement pas de problème, et les formes

d’exploitation non tributaires du sol – comme les porcheries industrielles, par exemple – qui provoquent des atteintes à l’environnement et des désagréments pour le voisinage considérables. Par ailleurs, la valeur seuil unique de 125 unités de gros bétail (UGB) par exploitation proposée dans le projet revient à relever les seuils de toutes les catégories d’animaux mentionnées dans l’annexe de

l’ordonnance actuelle sauf celui du gros bétail. Les nouveaux seuils EIE sont bien plus de 100% supérieurs aux anciens et, dans la plupart des cas, conduisent à des effectifs largement supérieurs à ceux autorisés en vertu de l’ordonnance sur les effectifs maximums dans la production de viande et d’œufs (RS 916.344; OEM) (les facteurs d’augmentation seraient par exemple de 4,17 pour les veaux à l’engrais, de 1,49 pour les poulets à l’engrais et de 2,9 pour les dindes en

préengraissement). Le canton de Glaris est d’avis que la modification proposée ne répond pas aux besoins et propose par conséquent, d’une part, d’exempter de l’EIE les formes d’exploitations tributaires du sol (en particulier la production laitière) et, d’autre part, de ne pas relever les valeurs seuils des formes d’exploitations non

tributaires du sol.

Canton de Fribourg Le gouvernement fribourgeois propose d’accepter la simplification proposée.

Le projet propose une simplification bienvenue pour ce type d’installation, avec un