Rapport sur les résultats

Révision de l’OEIE et de l’ODO – Rapport sur les résultats de l’audition Projet du 25 août 2008

de « capacités totale de l’exploitation », qui peut être interprétée de différentes manières. Cette notion doit être explicitée dans le cadre d’une aide à l’exécution.

Canton de Schwyz Le gouvernement du canton de Schwyz propose de supprimer le type d’installation

n° 80.4 ou de porter la capacité cumulée de toutes les catégories d’animaux à 250 UGB. En outre, l’élaboration d’une étude d’impact sur l’environnement étant une charge pratique et financière trop lourde pour les agriculteurs, il convient de mettre à leur disposition un modèle de rapport standard.

Le canton estime qu’il est inutile de soumettre les installations destinées à

l’élevage d’animaux de rente à l’EIE, car la législation actuelle – avec la loi sur la protection des eaux, l’ordonnance sur les effectifs maximums, la loi sur la

protection de l’air, etc. – permet déjà d’évaluer et de limiter suffisament les atteintes à l’environnement engendrées par les exploitations agricoles.

S’il le faut, le critère le mieux adapté pour l’EIE est la capacité totale en unités de gros bétail (UGB) de l’exploitation. Cependant, la valeur seuil de 125 UGB paraît trop faible; elle représenterait une restriction trop importante en particulier pour les agriculteurs innovateurs qui veulent agrandir leur exploitation de bétail

consommant des fourrages grossiers.

Canton de Zoug Le gouvernement du canton de Zoug critique la valeur seuil de 125 unités de gros

bétail qui, selon lui, est bien trop basse. Il s’agit de capacités totales qui, en raison de la libéralisation des marchés, devront à l’avenir être plus élevées afin d’assurer la rentabilité des exploitations.

En Allemagne, par exemple, le seuil est fixé à 800 génisses ou 1000 veaux; certes, des exploitations de cette taille ne seront pas de règle avant longtemps en Suisse. Quoi qu’il en soit, la législation agricole actuelle, avec ses prescriptions dans tous les domaines – jusqu’aux bilans de fumures et aux paiements directs –, permet d’ores et déjà d’empêcher les excès. Ce ne sont certainement pas les EIE qui permettront de réduire davantage les émissions.

Canton d’Appenzell Le gouvernement du canton d’Appenzell Rhodes-Intérieures est favorable à la Rhodes-Intérieures modification proposée pour les installations destinées à l’élevage d’animaux de

rente.

La valeur seuil n’est désormais plus fixée par catégorie d’animaux, mais en

fonction du nombre d’unités de gros bétail de l’exploitation. Par ailleurs, la nouvelle valeur de 125 UGB – en nette augmentation par rapport aux valeurs actuelles – correspond à la ligne suivie par le gouvernement cantonal. A voir les projets de constructions pour des installations destinées à des animaux de rente qui ont été soumis à une EIE en Appenzell Rhodes-Intérieures, on constate que la majorité n’ont posé aucun problème particulier au niveau de l’environnement ou que, le cas échéant, les problèmes ont pû être décelés et maîtrisés par le biais d’études standard. L’élaboration du rapport d’étude d’impact a été une procédure purement formelle.

Canton de St-Gall Le gouvernement du canton de St-Gall propose de formuler comme suit le point

80.4 de l’annexe à l’OEIE:

Installations destinées à l’élevage d’animaux de rente, lorsque la capacité totale de

l’exploitation est supérieure à 75 unités de gros bétail (UGB). Sont exceptées les formes d’exploitations tributaires du sol, telles que la production laitière.

Dans le domaine des installations agricoles, il convient de distinguer entre les formes d’exploitations tributaires du sol (les exploitations agricoles au sens strict, en particulier les exploitations de production laitière), qui ne posent en général pas de problème, et les exploitations qui ne disposent pas des ressources propres