Rapport sur les résultats

Révision de l’OEIE et de l’ODO – Rapport sur les résultats de l’audition Projet du 25 août 2008

nécessaires en matière d’approvisionnement et d’élimination (productions non tributaires du sol, telles que p. ex. les porcheries industrielles), dont les nuisances pour l’environnement et pour le voisinage justifient en règle générale un examen plus approfondi. En vertu de ce qui précède, le canton propose, d’une part,

d’exempter de l’EIE les exploitations de production laitière et, d’autre part, de fixer pour les exploitations non tributaires du sol une valeur seuil unique, exprimée en UGB – comme proposé dans le projet -, mais fixée de telle manière que

l’augmentation moyenne qui en résulte soit seulement d’un facteur deux.

Canton des Grisons Le canton des Grisons propose de définir plus précisément la notion de « capacité de l’exploitation » (p. ex. dans une aide à l’exécution).

Le projet de révision prévoit d’unifier la valeur seuil, mesure qui s’accompagne d’un relèvement de cette valeur en particulier pour les installations destinées à l’élevage des poules et des dindes. Dans le cas du bétail bovin, la valeur seuil reste

pratiquement inchangée. Alors que jusqu’à présent la limite était fixée à 125 places de gros bétail, le projet prévoit désormais un seuil de 125 UGB (les étables

d’alpage continuant d’être exemptées). De la sorte, seules les très grandes

exploitations sont concernées.

Au cours des 20 dernières années, une seule EIE a dû être effectuée dans le canton des Grisons pour une étable de bétail bovin. Le gouvernement est par conséquent d’accord avec la nouvelle valeur seuil unique. Dans le nouveau libellé du type d’installation, la notion de « capacité de l’exploitation » est peu claire. On peut en effet se demander si cette capacité totale se réfère à l’exploitation dans son entier, avec ses éventuels différents sites, ou s’il s’agit de la capacité totale d’un site particulier.

Canton de Thurgovie Le gouvernement du canton de Thurgovie ne fait pas de proposition concrète. Il constate que la valeur seuil pour les installations destinées au bétail de rente est désormais définie sur la base des unités de gros bétail (UGB); il fait remarquer qu’une référence concrète à la définition en vigueur dans la législation agricole serait judicieuse, car il existe différentes définitions.

Canton de Vaud Le gouvernement du canton de Vaud soutien la modification du type d’installation n° 80.4. Il constate que désormais la somme des UGB ainsi que le seuil de 125 UGB sont déterminants pour l’assujettissement à l’EIE.

Les différentes espèces animales sont converties en UGB au moyen d’un

coefficient basé sur la terminologie agricole, ce qui est une approche logique et cohérente. Le seuil de 125 UGB équivaut à 125 places vaches. De telles

installations ont une certaine importance, car elles permettent de produire plus de 800 000 kg de lait et au moins trois fois plus de lisier. Ces étables sont souvent construites par plusieurs agriculteurs qui se groupent en communauté

d’exploitation. Pour les autres espèces animales, le seuil est sensiblement relevé par le nouveau mode de calcul: 780 porcs à l’engrais (500 auparavant), 277 truies (auparavant 75), 12 500 poules pondeuses (auparavant 6000) et 31 000 poulets à l’engrais (auparavant 6000).

Canton du Jura Le gouvernement du canton de Jura critique le fait que le nouveau seuil

déterminant pour l’EIE est plus strict pour le bétail bovin que le seuil en vigueur. Il propose par conséquent de formuler le libellé de la manière suivante:

Installations destinées à la garde d’animaux de rente, lorsque l’agrandissement dépasse 30 unités de gros bétail (UGB) et la capacité totale de l’exploitation excède 125 UGB (étables d’alpage exceptées). Dans ce calcul, les animaux consommant des fourrages grossiers sont comptés à hauteur de 50% de leur valeur en UGB au sens de l’ordonnance sur la