Rapport sur les résultats

Révision de l’OEIE et de l’ODO – Rapport sur les résultats de l’audition Projet du 25 août 2008

terminologie agricole (OTerm, RS 910.91).

Canton de Genève Le gouvernement du canton de Genève propose – au vu de l’impact

environnemental de ce type d’activité – de maintenir les seuils actuels.

L’uniformisation de la valeur seuil pour les installations destinées à l’élevage d’animaux de rente à 125 UGB entraîne un relèvement du seuil pour la plupart des espèces animales (valeur doublée pour les poules et les dindes).

Partis politiques Le Parti écologiste suisse (PES) est d’accord avec la nouvelle définition du type

d’installation n° 80.4. Dans certains cas, cela peut certes conduire à une

Parti écologiste suisse

augmentation sensible des effectifs, mais l’élément déterminant principal est la (PES)

quantité d’engrais de ferme produite, ce qui est – à son avis – un critère adéquat.

Parti socialiste suisse Le PS propose de maintenir la réglementation actuelle qui fixe des seuils par (PS) espèce animale. La solution proposée pose problème en particulier pour les unités

de petits animaux. Des installations destinées à 24 000 poulets à l’engrais (qui selon la nouvelle réglementation ne seraient pas soumises à l’EIE) posent

problème non seulement par rapport aux émissions, mais également – comme on le sait par expérience – par rapport à l’intégration des bâtiments dans le paysage rural.

Associations faîtières L’Union suisse des paysans propose la précision suivante:

de l’économie

Installations destinées à l’élevage d’animaux de rente, lorsqu’elles dépassent la Union suisse des capacité de 125 unités de gros bétail (UGB). Les étables d’alpage sont exceptées. paysans (USP) Pour la clarté et l’uniformité de l’exécution, il convient de préciser que dans le cas

d’une exploitation existante, l’EIE ne doit être requise que si l’exploitation atteint la valeur seuil et procède pour cela à un agrandissement considérable. L’USP propose le nombre minimal de 30 UGB comme critère pour un agrandissement considérable.

L’Union suisse des paysans constate que les modifications proposées vont en principe dans le bon sens. Elle exprime sa satisfaction pour les améliorations apportées dans les secteurs des porcs à l’engrais, des poules pondeuses ou des poulets à l’engrais notamment. Cependant, la documentation n’est pas claire sur la notion d’aménagement d’étable ou de halle (voir rapport explicatif, p. 15): à partir de quand une étable ou une halle est-elle considérée comme « aménagée » et par conséquent soumise à une EIE ?

Pour respecter le principe de la garantie du droit acquis, il importe en outre de préciser que les aménagements qui ne conduisent pas à une augmentation du nombre d’UGB dans l’exploitation ne doivent pas être soumis à l’EIE, pas même lorsque l’exploitation dépasse déjà la capacité totale de 125 UGB. Il serait

inadmissible qu’une EIE soit requise suite à des mesures d’aménagement des constructions (rénovations, remplacement des installations d’étable, etc.) qui n’entraînent aucune augmentation du nombre d’animaux. Le libellé de l’installation 80.4 n’est par ailleurs pas clair sur la question de savoir si la valeur seuil de 125 UGB s’applique à un site de production ou s’il vaut pour l’ensemble de l’exploitation (également lorsque celle-ci comporte plusieurs sites). Dans le texte actuel, il est question aussi bien d’« installations » que de « capacité de l’exploitation ». Selon l’interprétation de l’USP, c’est la capacité de chaque installation qui doit être considérée, et non la capacité de l’ensemble de l’exploitation.

Autres associations Swiss Beef propose la précision suivante:

économiques et

Installations destinées à l’élevage d’animaux de rente, lorsqu’elles la capacité de

professionnelles

l’exploitation (étables d’alpage exceptées) dépassent la capacité de 125 unités de gros Swiss Beef CH bétail (UGB). Les étables d’alpage sont exceptées.