Rapport sur les résultats

Révision de l’OEIE et de l’ODO – Rapport sur les résultats de l’audition Projet du 25 août 2008

Le libellé de l’installation 80.4 n’est par ailleurs pas clair sur la question de savoir si la valeur seuil de 125 UGB s’applique à un site de production ou s’il vaut pour l’ensemble de l’exploitation (également lorsque celle-ci comporte plusieurs sites). Dans le texte actuel, il est question aussi bien d’« installations » que de « capacité de l’explotation ». Selon l’interprétation des PSBB, c’est la capacité de chaque installation qui doit être considérée, et non la capacité de l’ensemble de

l’exploitation.

Suisseporcs Suisseporcs propose la précision suivante:

Installations destinées à l’élevage d’animaux de rente, lorsqu’elles dépassent la capacité de 125 unités de gros bétail (UGB). Les étables d’alpage sont exceptées.

Pour obtenir une véritable simplification dans la pagaille des chiffres, il faudrait en outre se référer à l’ordonnance sur les effectifs maximums. Les nouvelles valeurs sont si proches les unes des autres que les différences minimes ne peuvent que conduire à des confusions. Le type d’installation 80.4 devrait pour cette raison être libellé comme suit:

Les installations qui dépassent les valeurs des effectifs maximums sont soumises à l’EIE.

La Fédération suisse des producteurs de porcs Suisseporcs demande depuis des années l’abolition de l’EIE. La plupart du temps, il s’agit de la formulation de faits qui sont déjà présentés sous une autre forme dans la demande de permis de construire. La plupart des EIE sont élaborées par des bureaux d’ingénieurs ou des écoles d’agriculture; leur coût atteint facilement quelques milliers de francs. Vu la pression persistante sur les coûts de production, une analyse coût/bénéfice

montrerait très certainement que ce poste entraîne une dépense inutile. Dans de nombreux cantons, le traitement du dossier de l’EIE prend plusieurs mois, ce qui retarde inutilement la construction. Actuellement, il arrive souvent que les autorités imposent dans le cadre de l’EIE des exigences qui ne pourraient pas ou seulement difficilement être imposées par un autre biais (p. ex. obligation de réduire

immédiatement les émissions d’ammoniac, sans données fondées).

L’utilisation des engrais de ferme est un point toujours problématique dans les EIE. Tous les contrats de prise en charge des engrais de ferme devraient être établis au moment de la conclusion du rapport de l’EIE, ce qui est irréaliste. Dans le cas de projets importants – avec accroissement des effectifs et construction qui

nécessitent beaucoup de temps – il faut compter une à deux années entre le moment de l’élaboration de l’EIE et l’exploitation à pleine capacité des nouvelles installations. Cependant, les exploitants susceptibles de prendre en charge les engrais de fermes voudraient le faire tout de suite, ou alors ils ne veulent pas s’engager pour un si long terme car ils ne savent pas si le moment voulu ils

n’auront pas eux-mêmes besoin de ces surfaces d’épandage. Divers points à traiter dans l’EIE font chaque année l’objet d’un contrôle et d’analyses officiels sur l’exploitation. A cela s’ajoute un nouvel instrument, « HODUFLU », qui permet la gestion centralisée des flux d’engrais de ferme. Un autre défaut de l’EIE réside dans le fait qu’elle ne confère aucune sécurité de droit à l’exploitant. Les distances minimums à respecter en raison des émissions ne donnent aucune garantie pour le cas où un voisin se déclarerait importuné par les odeurs. En résumé,

Suisseporcs est d’avis que dans le secteur agricole, l’EIE n’est pas l’instrument qui convient pour évaluer la compatibilité avec l’environnement. Les exigences posées en vertu de diverses autres bases légales (protection des eaux, aménagement du territoire, loi sur l’agriculture, etc.) donnent des garanties suffisantes pour assurer la conformité des constructions d’étables aux exigences environnementales.