Rapport sur les résultats

Révision de l’OEIE et de l’ODO – Rapport sur les résultats de l’audition Projet du 25 août 2008

Si, en dépit des doublons qu’elle représente et des frais inutiles qu’elle engendre – comme exposé ci-avant –, la soumission à l’EIE devait être maintenue,

Suisseporcs serait favorable au principe d’uniformisation proposé pour le type d’installation 80.4.

La documentation n’est pas claire sur la notion d’aménagement d’étable ou de halle (voir rapport explicatif, p. 15): à partir de quand une étable ou une halle estelle considérée comme « aménagée » et par conséquent soumise à une EIE ? Pour la clarté et l’uniformité de l’exécution, il convient de préciser que dans le cas d’une exploitation existante, l’EIE ne doit être requise que si l’exploitation atteint la valeur seuil et procède pour cela à un agrandissement considérable. Suisseporcs propose le nombre minimal de 30 UGB comme critère pour un agrandissement considérable.

Pour respecter le principe de la garantie du droit acquis, il importe en outre de préciser que les aménagements qui ne conduisent pas à une augmentation du nombre d’UGB dans l’exploitation ne doivent pas être soumis à l’EIE, pas même lorsque l’exploitation dépasse déjà la capacité totale de 125 UGB. Il serait

inadmissible qu’une EIE soit requise suite à des mesures d’aménagement des constructions (rénovations, remplacement des installations d’étable, etc.) qui n’entraînent aucune augmentation du nombre d’animaux.

Le libellé de l’installation 80.4 n’est par ailleurs pas clair sur la question de savoir si la valeur seuil de 125 UGB s’applique à un site de production ou s’il vaut pour l’ensemble de l’exploitation (également lorsque celle-ci comporte plusieurs sites). Dans le texte actuel, il est question aussi bien d’« installations » que de « capacité totale de l’exploitation ». Selon l’interprétation de Suisseporcs, c’est la capacité de chaque installation qui doit être considérée, et non la capacité de l’ensemble de l’exploitation.

Organisations de Les Médecins en faveur de l’environnement proposent que la valeur seuil fixée protection de pour l’ensemble de l’exploitation soit complétée par des valeurs seuils

l’environnement supplémentaires pour les catégories d’animaux responsables d’importantes habilitées à recourir émissions d’ammoniac (notamment les veaux à l’engrais, les truies mères, les dindes à l’engrais), et ce par place d’animal ou par nombre total.

Médecins en faveur de

l’environnement Pour les installations destinées à l’élevage d’animaux de rente, le critère

déterminant est désormais la capacité totale de l’exploitation, de sorte que les exploitations mixtes sont dorénavant également prises en compte. En principe, cette solution est bonne, mais elle a pour conséquence que de nombreuses installations qui selon la réglementation actuelle sont soumises à l’EIE ne le seront plus à l’avenir. Par ailleurs, les effectifs d’animaux seront notablement relevés. Du fait de l’abandon des valeurs seuils par catégories d’animaux et de la fixation du seuil de 125 UGB pour la capacité totale de l’exploitation, seules les installations de production porcine (notamment celles destinées à l’engraissement) seront à l’avenir soumises à l’EIE. En effet, pour la plupart des autres espèces animales, le seuil déterminant pour l’EIE est plus élevé que les valeurs d’effectifs maximums autorisés.

Compte tenu de la problématique de la pollution de l’air par l’ammoniac et de l’enrichissement en azote des écosystèmes sensibles, cette solution ne saurait satisfaire. En effet, une place de veau à l’engrais produit par année autant

d’ammoniac qu’une place de porc à l’engrais, mais les installations destinées à la première catégorie d’animaux ne seront désormais plus soumises à l’EIE. Un constat similaire peut être fait dans le cas de l’élevage des truies mères.

L’élévation sensible du seuil EIE sans mesures d’accompagnement standard va par ailleurs à l’encontre de la volonté du DETEC de réduire de 40 à 50% les