Rapport sur les résultats

Révision de l’OEIE et de l’ODO – Rapport sur les résultats de l’audition Projet du 25 août 2008

émissions d’ammoniac afin de respecter les objectifs de l’OPair. Ces objectifs ont été publiés le 1^er mai 2001 sur le site internet du DETEC.

Fondation suisse pour la La Fondation suisse pour la protection et l’aménagement du paysage propose que protection et la valeur seuil fixée pour l’ensemble de l’exploitation soit complétée par des valeurs l’aménagement du seuils pour les catégories d’animaux responsables d’importantes émissions

paysage (FP) d’ammoniac (notamment pour les veaux à l’engrais, les truies mères, les dindes à

l’engrais), et ce par place d’animal ou par nombre total.

Commentaire et développement (voir la rubrique « Médecins en faveur de

l’environnement »)

Initiatives des Alpes Le critère déterminant pour les installations destinées à l’élevage d’animaux de

rente est désormais la capacité totale de l’exploitation; la valeur seuil est fixée à 125 UGB. Dans certains cas, cela peut certes conduire à une augmentation sensible des effectifs, mais l’élément déterminant principal est la quantité d’engrais de ferme produite, ce qui est, de l’avis de l’Initiative des Alpes, un critère adéquat.

WWF Suisse Le WWF Suisse propose que la valeur seuil fixée pour l’ensemble de l’exploitation

soit complétée par des valeurs seuils supplémentaires pour les catégories

d’animaux responsables d’importantes émissions d’ammoniac (notamment les veaux à l’engrais, les truies mères, les dindes à l’engrais), et ce par place d’animal ou par nombre total.

Pour les installations destinées à l’élevage d’animaux de rente, le critère

déterminant est désormais la capacité totale de l’exploitation, de sorte que les exploitations mixtes sont dorénavant également prises en compte. En principe, le WWF Suisse est favorable à cette solution. Cependant, il faut s’attendre à ce que de nombreuses installations qui selon la réglementation actuelle sont soumises à l’EIE ne le seront plus à l’avenir. Par ailleurs, les effectifs d’animaux seront

notablement relevés. Du fait de l’abandon des valeurs seuils par catégories

d’animaux et de la fixation du seuil à 125 UGB pour la capacité totale de

l’exploitation, seules les installations de production porcine (notamment celles destinées à l’engraissement) seront à l’avenir soumises à l’EIE. En effet, pour la plupart des autres espèces animales, le seuil déterminant pour l’EIE est plus élevé que les valeurs d’effectifs maximums autorisés.

Compte tenu de la problématique de la pollution de l’air par l’ammoniac et de l’enrichissement en azote des écosystèmes sensibles, cette solution ne saurait satisfaire. En effet, une place de veau à l’engrais produit par année autant

d’ammoniac qu’une place de porc à l’engrais, mais les installations destinées à la première catégorie d’animaux ne seront plus soumises à l’EIE. Un constat similaire peut être fait dans le cas de l’élevage des truies mères.

D’ailleurs, le rapport explicatif indique que pour les grandes installations destinées à l’élevage des animaux de rentes, des mesures spécifiques devront généralement être édictées afin que les prescriptions en vigueur puissent être respectées.

L’élévation sensible du seuil déterminant pour l’EIE sans mesures

d’accompagnement standard va par ailleurs à l’encontre de la volonté du DETEC de réduire de 40 à 50% les émissions d’ammoniac afin de respecter les objectifs de l’OPair. Ces objectifs ont été publiés le 1^er mai 2001 sur le site internet du DETEC.

Greenpeace Le critère déterminant pour les installations destinées à l’élevage d’animaux de

rente est désormais la capacité totale de l’exploitation; la valeur seuil est fixée à 125 UGB. Dans certains cas, cela peut certes conduire à une augmentation sensible des effectifs, mais l’élément déterminant principal est la quantité d’engrais