Rapport sur les résultats

Révision de l’OEIE et de l’ODO – Rapport sur les résultats de l’audition Projet du 25 août 2008

l’environnement Greenpeace, Initiative des Alpes, Société suisse de spéléologie, Fondation suisse habilitées à recourir pour la protection et l’aménagement du paysage, Archéologie suisse, CAS, Bird

Life, Amis de la nature, Médecins en faveur de l’environnement). Selon elles, la synthèse des statistiques par l’OFEV est superflue et génèrerait un travail

administratif trop important. Il suffit pleinement que les organisations

communiquent les informations concernées. Selon elles, le but et l’objet de la plate-forme demeurent obscurs. Par ailleurs, la loi ne contient pas un tel mandat. Si le WWF rejette la synthèse des données statistiques, il accueille néanmoins favorablement la mise en place d’une plate-forme. Les Amis de la nature se félicitent de cette disposition.

Institutions et Elles approuvent cette disposition.

commissions fédérales et cantonales

Autres milieux Ils approuvent cette disposition.

intéressés

Participants non La majorité des participants non consultés accueillent favorablement cette

consultés disposition. Toutefois, Mountain wilderness, l’ATE des deux Bâle et l’ATE TG la

rejettent pour les mêmes motifs que ceux avancés par les organisations de protection de l’environnement habilitées à recourir.

4 Remarques sur le rapport explicatif relatif à l’ODO

4.1 Art. 3, al. 3 (Contenu de la demande de bénéficier du droit de recours)

Organisations de La plupart des organisations de protection de l’environnement habilitées à recourir protection de ayant participé à l’audition requièrent que l’OFEV, lorsqu’il exige la remise des l’environnement documents, renonce à demander la liste des membres des organisations (Pro habilitées à recourir Natura, ASPAN, ATE, Greenpeace, Initiative des Alpes, Fondation suisse pour la

protection et l’aménagement du paysage, Société suisse de spéléologie,

Archéologie suisse, CAS, Médecins en faveur de l’environnement, equiterre). Pro Vélo Suisse, Mountain Wilderness et l’ATE des deux Bâle font elles aussi la même demande.

Pour le surplus, le rapport explicatif n’a fait l’objet d’aucune autre remarque.