Rapport sur les résultats

Révision de l’OEIE et de l’ODO – Rapport sur les résultats de l’audition Projet du 25 août 2008

territoire)

5.3 Évaluation générale du texte de l’ordonnance

Résumé La grande majorité (environ 80%) des participants à l’audition approuvent le texte de l’ordonnance dans son ensemble (parmi lesquels tous les cantons hormis celui de

(cf. figures 1 et 2) Zoug).

Le canton de Zoug et huit associations économiques émettent toutefois des

réserves, car ils estiment que cette révision ne libéralise pas suffisamment les procédures d’autorisation.

Le texte de l’ordonnance est rejeté par l’UDC, qui considère que cette révision n’apporte aucune amélioration et que l’EIE n’est nécessaire que dans certains cas exceptionnels, ainsi que par le Centre patronal, pour des motifs tenant aux délais et au respect du cahier des charges.

Légende

Kantone

Grundsätzliche

Zustimmung = Parteien

approbation du projet de

Dachverbände der Wirtschaft

révision

Vorbehalte = le projet de ^{Wirtschafts- und Fachverbände}

révision ne va pas Beschwerdeberechtigte Org.

suffisamment loin

Eidg./kant. Kommissionen/Institutionen

Ablehnung = rejet du

projet de révision Weitere interessierte Kreise

(Behörden / pol. Gremien)

(Landw- Gartenbau, Forstw.)

(Verkehrsverbände)

(Wirtschaft und Gewerbe)

0 5 10 15 2025

grundsätzliche Zustimmung Vorbehalte Ablehnung

Figure 1: Évaluation générale du texte de l’ordonnance. Résultats en chiffres absolus (nombre de prises de position) selon les différents groupes ayant participé à l’audition.

Légende