Rapport sur les résultats

Révision de l’OEIE et de l’ODO – Rapport sur les résultats de l’audition Projet du 25 août 2008

la désignation des organisations habilitées à recourir dans les domaines de la protection de l’environnement ainsi que de la protection de la nature et du paysage (ODO)⁵. Cette procédure a débuté le 20 décembre 2007 pour s’achever le

21 mars 2008. Les dernières prises de position ont été reçues le 14 avril 2008.

5.2 Explications pour la lecture des figures

Groupes consultés Les figures que l’on trouve plus bas dans ce document se lisent comme suit:

− L’axe des ordonnées (y) comporte les différents groupes ayant participé à

l’audition.

• Les cantons, les partis politiques, les organisations habilitées à recourir, les associations faîtières de l’économie, ainsi que d’autres associations

économiques et professionnelles, les commissions et institutions fédérales et cantonales et divers milieux intéressés ont été contactés par écrit.

• Au total, 28 autres parties se sont exprimées spontanément sur ce projet de révision. Pour cette appréciation, celles-ci ont été rassemblées par groupes thématiques qui apparaissent entre parenthèses sur les figures.

Barres − Les couleurs des barres correspondent aux types de réponses reçues parmi les

différents groupes. Selon les figures, il s’agit:

• de chiffres absolus ou

• de pourcentages.

− Le type de réponse correspondant à chaque couleur utilisée est indiqué dans la

légende.

• « Néant » signifie que les participants ne se sont pas exprimés sur la question. On peut néanmoins considérer qu’il s’agit d’une approbation implicite du projet de révision.

Les types de réponses qui ne seraient pas compréhensibles de manière intuitive dans la légende sont explicités en regard des figures.

− Légende: Axe des ordonnées

• Kantone = Cantons

• Parteien = Partis

• Dachverbände der Wirtschaft = Associations faîtières de l’économie

• Wirtschafts- und Fachverbände = Associations économiques et

professionnelles

• Beschwerdeberechtigte Organisationen = Org. habilitées à recourir

• Eidg./kant. Kommissionen/Institutionen = Commissions et institutions féd. ou cant.

• Weitere interessierte Kreise = Autres milieux intéressés

• (Behörden / pol. Gremeien) = (Autorités/Instances pol.)

• (Landw., Gartenbau, Forstw.) = (Agriculture, horticulture, sylviculture)

• (Verkehrsvebände) = (Associations des transports)

• (Wirtschaft und Gewerbe) = (Économie et industrie)

• (Beratende Ingenieure) = (Ingénieurs-conseils)

• (Umwelt und Raumplanung) = (Environnement et aménagement du