Rapport sur les résultats

Révision de l’OEIE et de l’ODO – Rapport sur les résultats de l’audition Projet du 25 août 2008

sont de ce fait généralement plus faibles.

Protection de I’air (odeurs): pour 125 UGB porcs ou volaille, la distance minimale par rapport aux habitations (distance normalisée, N) dépasse 150 mètres, alors que pour les bovins, celle-ci n’est que de 56 à 86 m (selon les heures de pâture/ d’estivage).

Pour tenir compte de l’impact réel des catégories d’animaux, il y aurait lieu de distinguer les bovins des autres espèces.

Organisations Micarna approuve les modifications proposées. Elle accueille particulièrement économiques et favorablement les améliorations apportées dans le secteur des poules pondeuses industrielles non et des poulets à l’engrais.

consultées

Cependant, la documentation n’est pas claire sur la notion d’aménagement Micarna d’étable ou de halle (voir rapport explicatif, p. 15): à partir de quand une étable ou

une halle est-elle considérée comme « aménagée » et par conséquent soumise à une EIE ? Pour la clarté et l’uniformité de l’exécution, Micarna demande que dans le cas d’une exploitation existante, l’EIE ne soit requise que si l’exploitation atteint la valeur seuil et procède pour cela à un agrandissement considérable. Comme critère pour un agrandissement considérable, Micarna propose la valeur de + 50 UGB.

Pour respecter le principe de la garantie du droit acquis, Micarna tient en outre à préciser que les aménagements qui ne conduisent pas à une augmentation du nombre d’UGB dans l’exploitation ne doivent pas être soumis à l’EIE, pas même lorsque l’exploitation dépasse déjà la capacité totale de 125 UGB. Il serait inadmissible que des mesures d’aménagement des constructions (rénovations, remplacement des installations d’étable, etc.) qui n’entraînent aucune augmentation du nombre d’animaux rendent obligatoire une EIE.

Le libellé de l’installation 80.4 n’est par ailleurs pas clair sur la question de savoir si la valeur seuil de 125 UGB s’applique à un site de production ou s’il vaut pour l’ensemble de l’exploitation (également lorsque celle-ci comporte plusieurs sites). Dans le texte actuel, il est question aussi bien d’« installations » que de « capacité de l’exploitation ». Selon l’interprétation de Micarna, c’est la capacité de chaque installation qui doit être considérée, et non la capacité de l’ensemble de l’exploitation.

Micarna propose par conséquent la précision suivante:

Installations destinées à l’élevage d’animaux de rente, lorsqu’elles dépassent la capacité de 125 unités de gros bétail (UGB).

Bell Comme Micarna.

7.39 Type d’installation n° 80.5 (Centres commerciaux et magasins spécialisés)

Modifications selon le La définition du type d’installation n° 80.5 est complétée par le terme « magasins projet de révision spécialisés » et ainsi adaptée aux réalités actuelles. En outre, la valeur est relevée

de façon analogue au type d’installation n° 11.4 (Parcs de stationnement) –

passant de 5000 m² à 7500 m².

Résumé Quatre cantons (ZH, AG, GR, BL) se prononcent en faveur du relèvement proposé

de la valeur seuil tandis que 14 autres (JU, BE, NE, UR, GE, VS, NW, GL, VD, FR, SO, BS, TI, SH) le refusent. Les partis donnent un tableau nuancé.