Rapport sur les résultats

Révision de l’OEIE et de l’ODO – Rapport sur les résultats de l’audition Projet du 25 août 2008

à l’élevage des animaux de rentes, des mesures spécifiques devront généralement être édictées afin que les prescriptions en vigueur puissent être respectées.

L’élévation sensible du seuil déterminant pour l’EIE sans mesures

d’accompagnement standard va par ailleurs à l’encontre de la volonté du DETEC de réduire de 40 à 50% les émissions d’ammoniac afin de respecter les objectifs de l’OPair.

Pro Natura Pro Natura propose que la valeur seuil fixée pour l’ensemble de l’exploitation soit

complétée par des valeurs seuils pour les catégories d’animaux responsables d’importantes émissions d’ammoniac (notamment pour les veaux à l’engrais, les truies mères, les dindes à l’engrais), et ce par place d’animal ou par nombre total.

Explications et développement (voir la rubrique « Médecins en faveur de

l’environnement »).

Institutions et La CFNP propose de maintenir la valeur seuil actuelle.

commissions

La CFNP constate que la valeur seuil est également relevée dans le domaine des

fédérales et cantonales

installations destinées à l’élevage d’animaux de rente, ce qui conduit

CFNP inévitablement à la construction de plus grands bâtiments. Cette tendance

s’observe non seulement dans le secteur de la production animale, mais dans l’agriculture en général. La CFNP a, par exemple, été appelée à se prononcer sur l’agrandissement d’une exploitation agricole biologique dans le Stammertal (ZH), qui prévoyait l’aménagement de halles de dimensions industrielles. Les bâtiments agricoles toujours plus grands posent toujours plus de problèmes d’intégration au paysage. La production animale est de plus en plus concentrée sur peu

d’exploitations, pour des raisons d’efficacité et de rendement, mais cela conduit également à une concentration des volumes de fumier et de purin qui doivent être épandus. Les immissions engendrées ainsi que les problèmes posés pour les biotopes sensibles doivent faire l’objet d’un examen approfondi. L’EIE est

l’instrument idéal pour étudier la compatibilité écologique d’un projet. Au motif de ce qui précède, la CFNP se déclare opposée à l’élévation de la valeur seuil.

Organisation Le Solothurnischer Bauernverband propose de compléter le libellé de ce type agricoles, horticoles et d’installation comme suit:

forestières non

... étables destinées à l’élevage bovin exceptées.

consultées

Les étables d’élevage bovin provoquent par principe moins d’atteintes à

Solothurnischer

l’environnement que les installations destinées par exemple aux porcs ou à la Bauernverband

volaille. L’élevage bovin est plus fortement tributaire du sol que les autres formes d’élevage intensif. Une exception générale pour les étables destinées à l’élevage bovin est donc justifiée.

Association des A première vue, la proposition visant à unifier le seuil EIE pour les installations groupements et destinées à l’élevage d’animaux de rente à 125 UGB est intéressante. Elle permet organisations romands d’augmenter sensiblement les seuils actuellement fixés, en particulier pour les de l’agriculture porcs et la volaille. Par contre, elle peut conduire à une diminution de la valeur

seuil actuelle pour les bovins, parce que dans le cas des vaches laitières le coefficient de conversion UGB peut dépasser 1. (Exemple: une vache avec 7’800 kg de production laitière est comptée à 1,1 UGB, ce qui ramène le nombre de places de 125 à 113).

Le calcul des émissions d’odeurs selon les dispositions relatives à l’éloignement de bâtiments pour la garde des animaux montre des différences importantes entre les bâtiments pour le bétail bovin et les bâtiments pour les porcs ou la volaille. Ces éléments conduisent l’Association des groupements et organisations de l’agriculture à proposer une différenciation entre espèces animales, comme suit: