Rapport sur les résultats

Révision de l’OEIE et de l’ODO – Rapport sur les résultats de l’audition Projet du 25 août 2008

80.4 Installations destinées à l’élevage d’animaux de rente, lorsque la capacité cumulée des espèces détenues dans l’exploitation (étables d’alpage exceptées) est supérieure:

- à 200 UGB de l’espèce bovine,

- à 125 UGB des autres espèces animales.

Les seuils plus élevés ne dispensent pas de respecter la législation de la protection des eaux et agricole (PER, charge maximale en bétail, etc.). Cette législation donne de bonnes garanties au niveau de la protection des eaux. Par ailleurs, les bovins sont I’espèce animale qui pose le moins de problèmes en matière environnementale, notamment aussi en ce qui concerne la protection de l’air. Une différenciation est donc justifiée. Enfin, le relèvement des seuils déterminants pour l’EIE ne dispensera pas les cantons de la possibilité de demander des notices d’impact sur l’environnement pour certains cas particuliers.

Prométerre Prométerre propose que les installations destinées à l’élevage d’animaux de rente ne soient soumises à l’EIE que lorsque la capacité cumulée des espèces détenues sur I’exploitation est supérieure à 200 UGB pour le gros bétail et 125 UGB pour les autres catégories d’animaux. Lorsque plusieurs catégories d’animaux sont présentes sur I’exploitation, le cheptel total ne devra pas dépasser 125 UGB, mais les UGB bovins seront pondérés par un facteur de 0.625.

L’élévation du seuil à 125 UGB (volaille, porcs), respectivement 200 UGB (bovins) conduirait à une diminution du nombre d’études d’impact, mais ne dispenserait pas de respecter la législation sur I’environnement. L’application stricte et systématique de la LEaux et de I’OEaux est garantie pour tous les projets de construction d’installations d’élevage par le biais du questionnaire 52. Par ailleurs, près de 100% des agriculteurs présentent des bilans de fumure qui attestent le respect des prestations écologiques requises. Ce sont là des garde-fous efficaces dans le domaine de la protection des eaux et des sols. En outre, lorsque le projet pourrait avoir un impact significatif sur I’environnement (biotopes ou habitations à proximité, zones avec des charges en bétail élevées ou problèmes de qualité des eaux de boisson,...) l’autorité cantonale pourra toujours demander une notice d’impact sur I’environnement.

La nouvelle valeur seuil uniforme de 125 UGB conduit à une augmentation des seuils actuels pour la plupart les catégories d’animaux, notamment pour la volaille et les truies. Cette augmentation est particulièrement marquée pour les poulets à l’engrais. Toutefois, le cheptel suisse de volailles est relativement modeste et les nouveaux projets de construction concernent généralement des halles à poulets de 12 000 places. Le seuil de 125 UGB représente également une progression importante pour les truies mères. Cependant la limite actuelle (75 places) est anormalement basse. S’agissant des porcs à l’engrais, catégorie d’animaux bien représentée dans notre pays, la limite de 125 UGB induit une augmentation modeste du nombre de places soumis à étude d’impact, ce qui ne devrait pas provoquer beaucoup de changement dans la pratique, les projets de construction atteignant souvent 1000 places.

En fin de compte, les bovins constituent la seule catégorie d’animaux pour laquelle

la limite de 125 UGB n’induit aucune augmentation du seuil soumis à EIE. Il s’agit

pourtant de la catégorie la plus représentée en Suisse et également de celle qui provoque le moins de nuisances pour I’environnement, notamment dans le domaine de la protection des eaux et de I’air (odeurs), qui sont les domaines de I’environnement les plus sensibles pour les installations d’élevage.

Protection des eaux: contrairement aux porcs et à la volaille qui peuvent être élevés « hors sol », les bovins laitiers et les vaches mères dépendent d’une base fourragère sur I’exploitation. Les exportations d’engrais de ferme, donc les risques,