Rapport sur les résultats

Révision de l’OEIE et de l’ODO – Rapport sur les résultats de l’audition Projet du 25 août 2008

de ferme produite, ce qui, de l’avis de Greenpeace, est un critère adéquat.

Rheinaubund Le Rheinaubund propose que le chiffre 80.4 soit libellé comme suit:

Installations destinées à l’élevage d’animaux de rente, lorsque la capacité totale de

l’exploitation est supérieure à 80 unités de gros bétail (UGB).

Par expérience, le Rheinaubund peut confirmer les arguments du rapport explicatif relatifs aux atteintes portées à l’environnement. Il n’est par conséquent pas logique de justifier l’élévation de la valeur seuil pour les porcs à l’engrais, les poules

pondeuses et les poulets à l’engrais – seuils qui peuvent passer du simple au quadruple – en indiquant que « de cette manière, on s’assure que seules les très grandes exploitations agricoles seront concernées par une EIE » (rapport explicatif,

p. 15). Cette manière d’envisager les choses va totalement à l’encontre des exigences de la LPE ! L’obligation de soumettre une installation à une EIE doit dépendre uniquement des atteintes à l’environnement prévisibles.

Association suisse pour L’ASPAN accueille favorablement l’uniformisation de la valeur seuil pour ce type l’aménagement national d’installation, d’autant plus que cette mesure est fondée sur une procédure à large (ASPAN) échelle et sur la consultation des services cantonaux spécialisés. Il n’empêche que

la valeur seuil se trouve considérablement relevée pour les exploitations d’élevage de petits animaux (p. ex. porcs ou poulets à l’engrais). Le critère déterminant pour l’impact d’une installation sur l’environnement est la quantité d’engrais de ferme produite, et non pas l’effectif d’animaux, comme cela ressort de la modification proposée. La référence unique aux unités de gros bétail et à la capacité totale de l’exploitation facilite l’application du droit et élimine les difficultés d’interprétation. En outre, la solution proposée permet d’éliminer l’inégalité de traitement qui existe actuellement entre les exploitations qui détiennent des animaux d’une seule catégorie en nombre supérieur à la valeur seuil et celles qui détiennent plusieurs espèces animales en nombre (tout juste) inférieur à la valeur seuil.

Association suisse pour L’Association suisse pour la protection des oiseaux propose que la valeur seuil la protection des oiseaux fixée pour l’ensemble de l’exploitation soit complétée par des valeurs seuils pour (ASPO) les catégories d’animaux responsables d’importantes émissions d’ammoniac

(notamment pour les veaux à l’engrais, les truies mères, les dindes à l’engrais), et ce par place d’animal ou par nombre total.

Pour les installations destinées à l’élevage d’animaux de rente, le critère

déterminant est désormais la capacité totale de l’exploitation, de sorte que les exploitations mixtes sont dorénavant également prises en compte. En principe,

cette solution doit être accueillie favorablement. Cependant, il faut s’attendre à ce que de nombreuses installations qui selon la réglementation actuelle sont

soumises à l’EIE ne le seront plus à l’avenir. Par ailleurs, les effectifs d’animaux seront notablement relevés. Du fait de l’abandon des valeurs seuils par catégories d’animaux et de la fixation du seuil de 125 UGB pour la capacité totale de

l’exploitation, seules les installations de production porcine (notamment celles destinées à l’engraissement) seront à l’avenir soumises à l’EIE. En effet, pour la plupart des autres espèces animales, le seuil déterminant pour l’EIE est plus élevé que les valeurs d’effectifs maximums autorisés. Compte tenu de la problématique de la pollution de l’air par l’ammoniac et de l’enrichissement en azote des

écosystèmes sensibles, cette solution ne saurait satisfaire. En effet, une place de veau à l’engrais produit par année autant d’ammoniac qu’une place de porc à l’engrais, mais les installations destinées à la première catégorie d’animaux ne seront désormais plus soumises à l’EIE. Un constat similaire peut être fait pour l’élevage de truies mères.

D’ailleurs, le rapport explicatif indique que pour les grandes installations destinées