Rapport sur les résultats

Révision de l’OEIE et de l’ODO – Rapport sur les résultats de l’audition Projet du 25 août 2008

Economiesuisse et l’Union patronale suisse souhaitent renoncer complètement à une EIE pour les centres commerciaux et les magasins spécialisés.

Economie.suisse, l’Union patronale, espace.mobilité, Pfister Meubles et Coop défendent la même position tandis qu’Avenir Suisse, Maus Frères SA et Migros aimeraient relever le seuil d’assujettissement à l’EIE à 25 000 m².

La Fédération suisse des urbanistes (FSU), l’Association suisse des ingénieurs en transport (SVI), les organisations habilitées à recourir, la CFNP et l’Union des villes suisses souhaiteraient maintenir le seuil actuel.

Le Rheinaubund, l’ATE Suisse et 3 sections cantonales de l’ATE se disent en faveur d’une réduction du seuil EIE au-dessous de 5000 m².

Légende

Zustimmung = ^Kantone

approbation du projet de Parteien

révision

Dachverbände

Heutige Schwelle

beibehalten (5000m²) = ^{Wirtschafts- und Fachverbände}

le seuil actuel de 5000m²

Beschwerdeberechtigte Org.

doit être maintenu

Eidg./kant. Kommissionen/Institutionen

Senken (<5000m²) = le

seuil doit être abaissé Weitere interessierte Kreise

au-dessous de 5000m².

(Behörden / pol. Gremien)

Erhöhen auf 25 000 m²

= le seuil doit être relevé ^{(Verkehrsverbände)}

à 25 000m² (Wirtschaft und Gewerbe)

Keien UVP-Pflicht =

(Umwelt und Raumplanung)

renoncer à l’obligation

d’EIE pour les centres 0 2 4 6 8 10 12 14 16 1820

commerciaux Zustimmung zu Rev.-Entwurf (7500m²) heutige Schwelle beibehalten (5000m²) senken (<5000m²)

erhöhen auf 25'000 m² keine UVP-Pflicht

Figure 74: Position des différents groupes ayant participé à l’audition quant au type d’installation 80.5. Résultats en chiffres absolus (nombre de prises de

position) selon les différents groupes.

Légende

Kantone

Zustimmung =

approbation du projet de ^Parteien

révision ^{Dachverbände}

Heutige Schwelle Wirtschafts- und Fachverbände

beibehalten (5000m²) = ^{Beschwerdeberechtigte Org.}

le seuil actuel de 5000m² Eidg./kant. Kommissionen/Institutionen

doit être maintenu Weitere interessierte Kreise

Senken (<5000m²) = le (Behörden / pol. Gremien)

seuil doit être abaissé (Landw- Gartenbau, Forstw.)

au-dessous de 5000m².

(Verkehrsverbände)

Erhöhen auf 25 000 m²

(Wirtschaft und Gewerbe)

= le seuil doit être relevé

(Beratende Ingenieure)

à 25 000m²

(Umwelt und Raumplanung)

Keien UVP-Pflicht =

renoncer à l’obligation ^{0%10%20%30%40%50%60%70%80%90%100%}

Zustimmung zu Rev.-Entwurf (7500m²) heutige Schwelle beibehalten (5000m²) senken (<5000m²)

d’EIE pour les centres erhöhen auf 25'000 m² keine UVP-Pflicht leer

commerciaux

Figure 75: Position des différents groupes ayant participé à l’audition quant au type d’installation 80.5. Résultats en pourcentages de chaque position parmi les différents groupes.