Rapport sur les résultats

Révision de l’OEIE et de l’ODO – Rapport sur les résultats de l’audition Projet du 25 août 2008

pour les installations de stationnement, à ce niveau-là non plus un relèvement de la valeur seuil de 5000 m² à 7500 m² de surface de vente ne se justifie pas sous l’angle technique. S’agissant des impacts environnementaux, le canton renvoie aux considérations formulées plus haut sur le type d’installation n° 11.4 Parcs de stationnement (terrain ou bâtiment).

Si on devait maintenir ce relèvement, le canton d’Uri formule la proposition

subsidiaire suivante d’adjonction d’un nouveau type d’installation au n° 8 « Autres installations »:

N° 80.5a Installations générant un trafic important (nouveau) Centres commerciaux et installations combinées dotées d’installations de loisirs et commerciales générant, pendant 100 jours par an, plus de 1500 trajets par jour (installations générant un trafic important).

Note en bas de page a) Comptent comme trajets les allers et retours pris séparément.

Selon le canton, les expériences des dernières années ont montré que des installations de vente non soumises à l’EIE avec des surfaces comprises entre 1000 et 1500 m², par exemple les magasins Aldi, pouvaient aussi engendrer un très fort trafic et que la génération de trafic dépassait parfois largement celle des magasins spécialisés. Comme le nombre de places de stationnement, la surface de vente ne peut pas constituer dans tous les cas un critère adéquat pour

déterminer la valeur seuil de l’EIE. Dans cet esprit, les considérations faites cidessus comme proposition subsidiaire pour le type d’installation n° 11.4 Parcs de stationnement (terrain ou bâtiment) s’appliquent ici également.

Canton de Nidwald Le gouvernement du canton de Nidwald propose de maintenir la valeur seuil d’EIE du type d’installations n° 80.5 Centres commerciaux et magasins spécialisés à 5000 m² de surface de vente.

Si ce relèvement devait être maintenu, le canton de Nidwald formule la proposition subsidiaire suivante d’adjonction d’un nouveau type d’installation au n° 8 « Autres installations »:

N° 80.5a Installations générant un trafic important (nouveau) Centres commerciaux et installations combinées dotées d’installations de loisirs et commerciales générant, pendant 100 jours par an, plus de 1500 trajets par jour (installations générant un trafic important).

Note en bas de page a) Comptent comme trajets les allers et retours pris séparément.

La justification est analogue à celle fournie par le canton d’UR.

Canton de Glaris Le gouvernement du canton de Glaris propose la formulation suivante pour le type d’installation n° 80.5:

Centres commerciaux et magasins spécialisés d’une surface de vente supérieure à 5000 m²

Le canton de Glaris fait remarquer que les types d’installation des centres

commerciaux (80.5) et des parcs de stationnement (terrain ou bâtiment) (11.4)

sont très étroitement liés entre eux en termes d’impacts environnementaux. La plupart des centres commerciaux sont soumis à l’EIE non seulement sous l’angle de leur surface de vente mais encore eu égard au nombre de places de

stationnement qu’ils proposent. D’après le canton, les centres commerciaux sont depuis des années sous les feux de la rampe politique en lien avec les discussions sur le droit de recours des associations. Tout comme pour les places de

stationnement, un relèvement de la valeur seuil ne saurait se justifier dans une perspective technique. Comme il n’y a pas de motif technique incitant à relever la valeur seuil et que les acteurs du terrain se sont bien accommodés de la valeur établie, il ne faudrait pas relever le seuil pour les centres commerciaux. Compléter