Rapport sur les résultats

Révision de l’OEIE et de l’ODO – Rapport sur les résultats de l’audition Projet du 25 août 2008

urbanisée.

De grands commerces de détail dans les centres – généralement très fréquentés et avec un volume de trafic spécifique élevé du TIM malgré un bon split modal – ont souvent une surface de vente avoisinant 5000 m². Au contraire des hypermarchés mentionnés, le nombre de places de stationnement est toutefois habituellement nettement inférieur à 300.

Selon la fédération, nombre de centres commerciaux bien intégrés dans la zone urbanisée n’atteignent aucune des deux valeurs seuils EIE (5000 m² de surface de vente, 300 places de stationnement) du fait de leur taille mais engendrent toutefois des nuisances notables en raison d’un volume de trafic excédant 2000 trajets par jour (TJM). Relever les valeurs seuils aurait pour conséquence que des projets supplémentaires à l’origine de nuisances environnementales passeraient à travers les mailles du filet.

Organisations de La Société suisse de spéléologie se montre fondamentalement sceptique face à protection de une limitation des installations soumises à l’EIE et donc face aux possibilités de l’environnement recours des organisations de protection de l’environnement car celles-là servent habilitées à recourir uniquement à faire respecter la législation sur la protection de l’environnement et,

par là même, l’intérêt public à un environnement intact. Et c’est justement aussi le Société suisse de

spéléologie cas au niveau du nombre de places de stationnement et des centres commerciaux

où de nombreuses améliorations ont pu être atteintes grâce aux recours des associations. Adapter le nombre de places de stationnement serait synonyme de concession politique. Il faut donc y renoncer.

Médecins en faveur de L’organisation Médecins en faveur de l’environnement propose de renoncer au l’environnement relèvement prévu des seuils.

L’augmentation du nombre de places de stationnement de 300 voitures

automobiles à 500 et le rehaussement de moitié de la surface de vente sur la base de réflexions politiques seraient sujets à caution dans une perspective de santé humaine. Un tel changement induirait à coup sûr des atteintes environnementales accrues.

Fondation suisse pour la La Fondation suisse pour la protection et l’aménagement du paysage (FP) fait protection et remarquer que relever de moitié la surface de vente sur la base de réflexions l’aménagement du

politiques est sujet à caution. Cela irait à coup sûr de pair avec des atteintes plus paysage (FP)

substantielles. Vu l’intérêt clair, et à vrai dire justifié, des grands distributeurs, la Fondation suisse pour la protection et l’aménagement du paysage (FP) peut dire oui à cette modification dans la mesure où elle serait adéquatement flanquée de « mesures standard » dans les domaines des transports et de la planification des sites d’implantation en conformité avec le ch. 11.4 (cf. 7.3).

WWF Suisse L’augmentation de moitié de la surface de vente est sujette à caution selon le

WWF. La tendance irait vers des nuisances environnementales accrues. Avec les surfaces de vente, il importe de savoir si elles sont affectées à la commercialisation d’articles de consommation quotidienne ou d’articles pour la maison et le bricolage par exemple. Aussi l’augmentation sans différenciation de la valeur seuil ne saurait convaincre.Le WWF Suisse pourrait néanmoins approuver le cas échéant un relèvement s’il s’accompagnait de « mesures standard » dans les domaines des transports et de la planification des sites d’implantation conformément au ch. 11.4 (cf. 7.3).

Association Transports L’ATE Suisse propose de renoncer au relèvement prévu des valeurs seuils pour le et environnement (ATE) type d’installation n° 80.5 des centres commerciaux et des magasins spécialisés.

Selon elle, il y aurait même lieu de rabaisser les seuils pour les centres commerciaux par rapport au seuil actuel. Elle estime qu’il faut les fixer de sorte que