Rapport sur les résultats

Révision de l’OEIE et de l’ODO – Rapport sur les résultats de l’audition Projet du 25 août 2008

25 000 m² de surface de vente pour le type d’installation 80.5.

Les valeurs seuils de 25 000 m² de surface de vente / 1500 places de

stationnement permettraient effectivement de ne concerner que les cas

exceptionnels (14% environ). Le DETEC lui-même propose un net relèvement des seuils d’assujettissement à l’EIE pour le type d’installation 80.4 (installations

agricoles) de manière à ne plus soumettre à l’obligation d’EIE que les très grandes exploitations agricoles (cf. page 15 du rapport explicatif du DETEC sur l’OEIE). De façon analogue, seuls devraient encore être assujettis à l’obligation d’EIE les très grands centres commerciaux.

Maus Frères SA Maus Frères soutient pleinement l’argumentation d’espace.mobilité et la prise de position de Migros (voir ci-avant).

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Autorités / organes La Ville de Zurich propose fondamentalement de maintenir à 5000 m le seuil politiques non d’assujettissement à l’EIE pour les grands centres commerciaux et magasins consultés spécialisés.

Ville de Zurich Selon elle, le type d’installation 80.5 Centres commerciaux et magasins spécialisés est souvent étroitement lié au type d’installation 11.4 Parcs de stationnement (terrain ou bâtiment). Nombre d’utilisations commerciales, en particulier hors des centres villes, ne sont pas soumises à l’EIE en raison de la surface de vente seulement mais encore du nombre de places de stationnement. Comme les installations dévolues au stationnement, les centres commerciaux sont depuis des années sous les feux de la rampe politique en lien avec le droit de recours des associations. Pour ces derniers également, un relèvement de la valeur seuil ne se justifierait toutefois pas dans une perspective technique. La Ville de Zurich dit avoir trouvé en l’instrument du « modèle de déplacement » une approche pour gérer judicieusement le volume de trafic engendré par les installations à forte

fréquentation. En pareil cas, la taille de la surface de vente effective ou le nombre de places de stationnement jouent un rôle moindre.

Sur le territoire de la Ville de Zurich, entre 2001 et la fin 2007, sept cas d’utilisations commerciales excédant 5000 m² ont été concernés par l’obligation d’EIE, dont quatre l’auraient aussi été sur la base du nombre de places de stationnement.

Dans tous ces cas, l’obligation d’EIE se serait aussi appliquée après un relèvement du seuil d’assujettissement à l’EIE à 7500 m². Les expériences du terrain montrent au surplus que sur le territoire bien desservi par les TP, très peuplé et richement doté en places de travail de la ville de Zurich, le fait de contourner la valeur seuil d’EIE devrait jouer un rôle moindre. Cela ne devrait pas obligatoirement être le cas dans les agglomérations comme l’indiquent les procédures de recours des

dernières années. Il faut en outre relever que la concentration d’une multitude d’utilisations commerciales se complétant mutuellement constitue un problème non résolu vu que celles-ci se sont souvent implantées dans d’anciennes aires

industrielles mal desservies par les TP. Il n’est donc plus possible de remédier aux problèmes de transports et environnementaux engendrés de cette manière

uniquement via l’EIE liée à l’installation.

D’après la Ville de Zurich, il est toutefois nécessaire de relier les résultats de l’EIE aux instruments de l’aménagement du territoire (planification positive / négative), p. ex. via une EIE stratégique au niveau du plan directeur.

Les expériences des dernières années ont montré que les utilisations

commerciales non assujetties à l’EIE avec des surfaces de vente entre 1000 et 1500 m² pouvaient engendrer bien plus de trafic que de vastes centres

commerciaux. À elle seule, la surface de vente ne saurait donc constituer

obligatoirement, dans tous les cas, un critère adéquat pour la détermination du