Rapport sur les résultats

Révision de l’OEIE et de l’ODO – Rapport sur les résultats de l’audition Projet du 25 août 2008

trafic totaliserait donc entre 2000 et 4000 trajets par jour. La valeur seuil de 2000 TJM serait le plus souvent dépassée. Par conséquent, le critère des 5000 m² de surface de vente serait en général aujourd’hui déjà moins strict que le critère des places de stationnement. Un relèvement supplémentaire à 7500 m² ne se justifie donc pas sur le plan technique selon la SVI.

FSU – Fédération suisse La Fédération suisse des urbanistes (FSU) propose la formulation suivante pour le des urbanistes type d’installation 80.5:

Centres commerciaux et magasins spécialisés d’une surface de vente supérieure à 5000 m².

Le rapport explicatif note que le relèvement de la valeur seuil repose sur les

mêmes réflexions que pour le type d’installation 11.4 « Parcs de stationnement (terrain ou bâtiment) ».

Les statistiques cantonales de l’EIE le montrent: ce type d’installation est des plus répandus. A l’échelle du pays tout entier, 129 installations ont été enregistrées jusqu’en 2002. Elles totalisent donc plus de 5% de toutes les installations soumises à l’EIE.

La FSU rappelle que sous l’angle des impacts environnementaux, les types

d’installation des centres commerciaux et des magasins spécialisés (n° 80.5) ainsi que des parcs de stationnement (terrain ou bâtiment; n° 11.4) sont très étroitement liés. La plupart des centres commerciaux sont soumis à l’EIE non seulement du fait de leur surface de vente mais encore en raison du nombre de places de

stationnement qu’ils offrent. Ces centres sont depuis des années sous les feux de la rampe politique dans le contexte des discussions sur le droit de recours des associations. Comme pour les places de stationnement, un relèvement de la valeur seuil ne saurait se justifier dans une perspective technique.

La fédération note qu’on construit de plus en plus de centres commerciaux non soumis à l’obligation d’EIE (Aldi / Lidl). On ressent toujours, selon elle, un besoin de moderniser (et d’agrandir simultanément) des centres commerciaux des

années 70. On perçoit aussi une certaine tendance à moderniser des commerces dans des centres atteignant néanmoins rarement aussi le seuil de l’obligation d’EIE. Pourtant ils induisent, comme les magasins Aldi et Lidl, un très important volume de trafic s’expliquant par les brèves périodes de stationnement.

Fondamentalement, la SVI dresse les constats suivants concernant les études de l’impact sur l’environnement des centres commerciaux et magasins spécialisés:

La plupart des projets de centres commerciaux et de magasins spécialisés soumis à l’EIE sont situés dans des agglomérations²² où tant la problématique environnementale que les questions générales de trafic exigeraient une présentation transparente des effets sur le territoire et des mesures spécifiques au site.

La FSU souligne que les nouveaux hypermarchés comme Aldi et Lidl ont une taille nettement inférieure aux valeurs seuils EIE (applicables aux centres commerciaux). En revanche, ils ont tendance à atteindre le seuil relatif aux places de stationnement. Ces magasins sont le plus souvent mal intégrés dans la zone