Rapport sur les résultats

Révision de l’OEIE et de l’ODO – Rapport sur les résultats de l’audition Projet du 25 août 2008

de réalisation des objectifs en matière de protection de l’air disparaîtrait.

Canton de Bâle- Le gouvernement du canton de Bâle-Campagne relève que pour les centres Campagne commerciaux, la valeur seuil passerait de 5000 m² à 7500 m², dans la même logique que celle formulée pour le type d’installation 11.4 dévolu au stationnement.

En analogie avec le type d’installation 11.4, le gouvernement de Bâle-Campagne se rallie ici aussi au DETEC et juge au final acceptable le relèvement de la valeur seuil. On renvoie en outre, s’agissant de la justification, aux considérations du gouvernement cantonal sur le type d’installation 11.4.

Canton de Schaffhouse Le gouvernement du canton de Schaffhouse propose de garder la valeur seuil utilisée jusqu’ici. Il relève que les types d’installation 80.5 et 11.4 sont étroitement liés sur le plan des impacts environnementaux. Selon lui, la plupart des centres commerciaux sont assujettis à l’EIE tant en raison de la surface de vente que du nombre de places de stationnement proposé. Pour le n° 80.5, le canton renvoie aux considérations qu’il a formulées sur le type d’installation 11.4. Pour les centres commerciaux et les magasins spécialisés, le relèvement de la valeur seuil est inexplicable sur le plan technique.

Si un relèvement du seuil devait se produire, le canton propose – en analogie avec le n° 11.4 – que les places de stationnement des centres commerciaux et

magasins spécialisés soient pondérées différemment par rapport aux places de stationnement à l’origine d’un faible volume de trafic.

Canton du Tessin Le gouvernement du canton de Tessin propose la formulation suivante pour le type d’installation n° 80.5:

Centres commerciaux et magasins spécialisés d’une surface de vente supérieure à 5000 m²

Le gouvernement du canton du Tessin propose de maintenir le critère de la

« surface de vente » comme seuil EIE (et non pas le critère du trafic induit ou de la surface de plancher brute). Le canton estime que les surfaces de vente sont déjà suffisamment connues lors des phases précoces de l’étude de projet et rendent superflues des analyses spéciales visant à clarifier la nécessité d’une EIE.

Le gouvernement du canton du Tessin n’est pas d’avis qu’il faille relever le seuil de 5000 à 7500 m2 de surface de vente. La réalité du canton montre que des centres commerciaux de moindre envergure exigent déjà des clarifications poussées et des mesures spécifiques au site en règle générale.

Conformément à la loi d’exécution cantonale de la loi sur l’aménagement du territoire, il faut s’attendre, pour des installations commerciales d’une surface de plancher brute excédant 1000 m², à des impacts territoriaux considérables, ce qui fait que ces dernières exigent des clarifications de détail.

Vu la situation territoriale, écologique et structurelle critique que le canton a connue ces dernières années, il convient d’élaborer une carte « R8 Installations générant un trafic important » pour le nouveau plan directeur. Sont concernées les

installations dont la surface brute de plancher excède 1500 m² ou celles

engendrant un trafic journalier moyen dépassant 1000 mouvements par jour. A l’heure actuelle, elles sont uniquement construites dans des centres urbains ou des zones où des installations à forte fréquentation sont autorisées, hormis dans des cas exceptionnels (intérêt public cantonal ou régional, installation imposée par sa destination).

Même s’il est vrai que les installations de moindre envergure devraient également compter au rang des installations générant un trafic important, il n’est pas

nécessaire, d’après le canton, de prévoir des mesures spécifiques pour chacune d’entre elles. En revanche, pour des surfaces de vente avoisinant 5000 m², il faut