Rapport sur les résultats

Révision de l’OEIE et de l’ODO – Rapport sur les résultats de l’audition Projet du 25 août 2008

toutes les installations engendrant un trafic important et des atteintes considérables soient concernées et traitées sur un pied d’égalité, explicitement également les formats tels Aldi, Lidl, etc., susceptibles « d’affecter sensiblement l’environnement » conformément à l’art. 10a, al. 2, LPE (format typique: de 800 à 1000 m² de surface de magasin, de 50 à 150 places de stationnement). L’actuelle « meilleure pratique » de tous les cantons devrait être définie comme seuil EIE. Texte proposé:

Valeur seuil pour des installations à partir de 80 places de stationnement lorsque celles-ci engendrent plus de 500 trajets supplémentaires pendant plus de 100 jours.

Cf. point 7.3 pour la justification

Rheinaubund Le Rheinaubund propose de rabaisser le seuil EIE:

80.5 Centres commerciaux et magasins spécialisés d’une surface de vente supérieure à 2500 m²

Aujourd’hui, de telles installations contribueraient de façon tout à fait

prépondérante à une forte consommation du sol et à rendre ce dernier des plus imperméables. Actuellement, cette utilisation avoisinerait 1 m²/s selon l’ARE et serait donc largement non durable. Un relèvement du seuil constituerait une claire violation des exigences de la LPE.

Association suisse pour La mention explicite des magasins spécialisés au côté des centres commerciaux l’aménagement national est à saluer d’après l’organisation. Selon elle, le relèvement du seuil des surfaces (ASPAN)

de vente pose problème. Les projets de construction de bâtiments neufs ou

l’extension de centres commerciaux et magasins spécialisés donnent souvent lieu à des contestations, font les grands titres dans les médias et ont donc focalisé l’intérêt politique.

Pour les autorités chargées de l’aménagement et de l’octroi du permis de

construire, ces centres et magasins constituent un défi de taille. Il faut donc

mûrement réfléchir aux modifications dans ce domaine et les justifier

adéquatement. Mais une justification technique transparente fait défaut pour le relèvement proposé du seuil déterminant de 5000 m² à 7500 m² de surface de vente, comme pour les installations dévolues au stationnement (cf. ci-avant, chiffre 2a); on ne fait que renvoyer à la marge d’appréciation de l’auteur de l’ordonnance. Il faut de ce fait rejeter le relèvement du seuil de 5000 m² à 7500 m² de surface de vente, pour les mêmes réflexions que celles formulées pour les places de

stationnement.

Le relèvement du seuil pour les surfaces de vente pourrait ne pas jouer un rôle trop important parce que les installations engendrant un trafic important seraient déjà assujetties à l’EIE sur la base du nombre de places de stationnement dont elles sont équipées. Selon l’ASPAN, le rehaussement du seuil devrait cependant être harmonisé avec le nombre de places de stationnement pour qu’à l’avenir également on procède à un examen minutieux des effets considérables des centres commerciaux et des magasins spécialisés sur la desserte, la pollution de l’air et le niveau sonore et que les grandes installations ne soient pas soumises à des prescriptions environnementales plus sévères que les nouveaux discompteurs.

Association suisse pour Le relèvement de moitié de la surface de vente est sujet à caution pour la protection des oiseaux l’Association suisse pour la protection des oiseaux (ASPO). Il apporterait une (ASPO)

sensible augmentation des atteintes à l’environnement. Avec les surfaces de vente, il importe de savoir si elles sont affectées à la commercialisation de biens de consommation journalière ou d’articles pour la maison et le bricolage par exemple.