Rapport sur les résultats

Consultation 2007/47: Modification de l'ordonnance relative à l'étude de l'impact sur l'environnement (OEIE) · 176 pages

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Révision de l’OEIE et de l’ODO – Rapport sur les résultats de l’audition Projet du 25 août 2008

projet de révision marchandises et centres de distribution disposant d’un volume de stockage

supérieur à 120 000 m3 ou d’une surface de transbordement des marchandises supérieure à 20 000 m2) est précisée par rapport à l’ancienne version.

Résumé Neuf cantons (ZH, BE, JU, UR, NE, TI, GR, AG, BS) approuvent le projet. Deux

cantons souhaitent que certains termes soient mieux définis. L’UDC juge la valeur seuil trop basse. Une organisation de protection de l’environnement est favorable au projet, une autre demande un abaissement du seuil.

Légende

Zustimmung =

approbation du projet de

révision Kantone

Begriffe klären = préciser

les termes

Senken (5000 m2 /

30000 m3) = abaisser le

seuil à 5000 m2 / Parteien

3

30 000 m

Massiv erhöhen =

relever fortement le seuil

Beschwerdeberechtigte Org.

0 2 4 6 8 1012

Zustimmung Begriffe klären senken (5000 m2 / 30000 m3) massiv erhöhen

Figure 76: Position des différents groupes ayant participé à l’audition quant au type d’installation 80.6. Résultats en chiffres absolus (nombre de prises de position) selon les différents groupes.

Légende

Zustimmung = Kantone

approbation du projet de Parteien

révision Dachverbände der Wirtschaft

Begriffe klären = préciser Wirtschafts- und Fachverbände

les termes

Beschwerdeberechtigte Org.

Senken (5000 m2 /

Eidg./kant. Kommissionen/Institutionen

30000 m3) = abaisser le

2 / Weitere interessierte Kreise

seuil à 5000 m

3

30 000 m (Behörden / pol. Gremien)

Massiv erhöhen = (Landw- Gartenbau, Forstw.)

relever fortement le seuil (Verkehrsverbände)

(Wirtschaft und Gewerbe)

(Beratende Ingenieure)

(Umwelt und Raumplanung)

0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100%

Zustimmung Begriffe klären senken (5000 m2 / 30000 m3) massiv erhöhen leer

Figure 77: Position des différents groupes ayant participé à l’audition quant au type d’installation 80.6. Résultats en pourcentages de chaque position parmi les différents groupes.

Cantons Les autorités du canton d’Uri estiment judicieux de préciser le type d’installation,

car ce n’est pas seulement la surface, mais aussi le volume de stockage qui Canton d’Uri

peuvent avoir un impact important sur l’environnement (p. ex.: intensification du