Rapport sur les résultats
Consultation 2007/47: Modification de l'ordonnance relative à l'étude de l'impact sur l'environnement (OEIE) · 176 pages
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Révision de l’OEIE et de l’ODO – Rapport sur les résultats de l’audition Projet du 25 août 2008
projet de révision marchandises et centres de distribution disposant d’un volume de stockage
supérieur à 120 000 m3 ou d’une surface de transbordement des marchandises supérieure à 20 000 m2) est précisée par rapport à l’ancienne version.
Résumé Neuf cantons (ZH, BE, JU, UR, NE, TI, GR, AG, BS) approuvent le projet. Deux
cantons souhaitent que certains termes soient mieux définis. L’UDC juge la valeur seuil trop basse. Une organisation de protection de l’environnement est favorable au projet, une autre demande un abaissement du seuil.
Légende
Zustimmung =
approbation du projet de
révision Kantone
Begriffe klären = préciser
les termes
Senken (5000 m2 /
30000 m3) = abaisser le
seuil à 5000 m2 / Parteien
3
30 000 m
Massiv erhöhen =
relever fortement le seuil
Beschwerdeberechtigte Org.
0 2 4 6 8 1012
Zustimmung Begriffe klären senken (5000 m2 / 30000 m3) massiv erhöhen
Figure 76: Position des différents groupes ayant participé à l’audition quant au type d’installation 80.6. Résultats en chiffres absolus (nombre de prises de position) selon les différents groupes.
Légende
Zustimmung = Kantone
approbation du projet de Parteien
révision Dachverbände der Wirtschaft
Begriffe klären = préciser Wirtschafts- und Fachverbände
les termes
Beschwerdeberechtigte Org.
Senken (5000 m2 /
Eidg./kant. Kommissionen/Institutionen
30000 m3) = abaisser le
2 / Weitere interessierte Kreise
seuil à 5000 m
3
30 000 m (Behörden / pol. Gremien)
Massiv erhöhen = (Landw- Gartenbau, Forstw.)
relever fortement le seuil (Verkehrsverbände)
(Wirtschaft und Gewerbe)
(Beratende Ingenieure)
(Umwelt und Raumplanung)
0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100%
Zustimmung Begriffe klären senken (5000 m2 / 30000 m3) massiv erhöhen leer
Figure 77: Position des différents groupes ayant participé à l’audition quant au type d’installation 80.6. Résultats en pourcentages de chaque position parmi les différents groupes.
Cantons Les autorités du canton d’Uri estiment judicieux de préciser le type d’installation,
car ce n’est pas seulement la surface, mais aussi le volume de stockage qui Canton d’Uri
peuvent avoir un impact important sur l’environnement (p. ex.: intensification du