Rapport sur les résultats

Révision de l’OEIE et de l’ODO – Rapport sur les résultats de l’audition Projet du 25 août 2008

trafic).

Canton de Soleure Le gouvernement soleurois relève que la notion de « place de transbordement des

marchandises » a été interprétée de façon très différente par les autorités

compétentes pour deux projets de grande scierie dans les cantons de Soleure et des Grisons. A été particulièrement controversée la question de savoir si ce type d’installation désigne uniquement les entreprises de logistique ou si les

exploitations disposant de surfaces de stockage très importantes doivent aussi être soumises à une EIE. Les autorités de Soleure constatent que la révision de l’OEIE ne résout pas cette question et proposent de préciser la notion de « place de transbordement des marchandises ».

Canton de Bâle-Ville Les autorités cantonales de Bâle-Ville approuvent la modification. Cette adaptation

permettra désormais d’inclure sans complication les entrepôts à chambres très hautes.

Canton de Bâle- Les autorités de Bâle-Campagne saluent la définition plus précise des valeurs Campagne seuils pour les places de transbordement des marchandises et les centres de

distribution grâce à la troisième dimension du volume de stockage, car il était auparavant difficile de traiter les entrepôts à chambres très hautes. La pratique se chargera de montrer si la fixation de la valeur seuil au volume de 120 000 m³ est adéquate. Le canton recommande encore de définir le terme de surface de

stockage qui, dans la pratique, suscite régulièrement des divergences (faut-il tenir compte des couloirs, des corridors et des surfaces de manœuvre ?), lesquelles pourraient s’accentuer avec la prise en compte de la troisième dimension

(hauteur).

Organisations de protection de l’environnement habilitées à recourir

Rheinaubund Le Rheinaubund propose d’abaisser la valeur seuil de l’EIE (surface de stockage

supérieure à 5000 m² ou volume de stockage supérieur à 30 000 m³).

Des valeurs seuils plus élevées pourraient aussi être fixées pour les installations servant au transfert de la route au rail du transport de marchandises.

Association suisse pour L’ASPAN estime judicieux et rationnel que la valeur seuil de la surface de stockage l’aménagement national en vigueur jusqu’ici soit complétée par celle du volume de stockage. Ce critère (ASPAN) supplémentaire tient compte du fait qu’une grande quantité de marchandises peut

être stockée sur une surface relativement restreinte (par ex. dans des entrepôts à chambres très hautes) et que le transport de ces marchandises de et vers les places de transbordement peut engendrer un trafic intense qui affecte

considérablement l’environnement.

7.41 Type d’installation n° 80.9 (Pépinières et serres)

Modifications selon le Avec le type d’installation n° 80.9 (Pépinières d’une surface supérieure à

² et serres d’une surface totale supérieure à 20 000 m²), le projet entend

projet de révision 100 000 m

désormais soumettre également à l’EIE les grandes pépinières et serres.

Résumé Concernant les pépinières: Quatre cantons (JU, TI, OW, UR), trois partis (PRD,

PS, PCS), la CFNP ainsi que quelques autres participants à l’audition approuvent le projet. Quatre cantons (ZH, NE, BE, BS), quatre organisations habilitées à