Rapport sur les résultats
Consultation 2007/47: Modification de l'ordonnance relative à l'étude de l'impact sur l'environnement (OEIE) · 176 pages
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Révision de l’OEIE et de l’ODO – Rapport sur les résultats de l’audition Projet du 25 août 2008
recourir ainsi que l’Union des villes suisses souhaitent un abaissement de la valeur seuil. D’autres participants ne souhaitent pas que ce type d’installation soit soumis à l’EIE, parmi lesquels six cantons (SG, BL, SO, ZG, SZ, GL), l’Union suisse des paysans, le Groupement suisse pour les régions de montagne et quatre autres associations agricoles (Office central vaudois de la culture maraîchère,
Prométerre, Association des groupements et organisations romands de
l’agriculture).
Concernant les serres: Trois cantons (JU, SO, UR), trois partis (PRD, PS, PCS) et la CFNP approuvent le fait que les très grandes serres soient soumises à l’EIE. Six cantons (ZH, BE, NE, TI, BS, OW), une partie des organisations habilitées à recourir ainsi que la Ville de Zurich et l’Union des villes suisses approuvent
l’introduction de ce type d’installation, mais considèrent que le seuil fixé est trop élevé. Trois cantons (BL, ZG, SZ), l’Union suisse des paysans et cinq autres associations (Groupement suisse pour les régions de montagne, Jardin Suisse, Office central vaudois de la culture maraîchère, Prométerre, Association des groupements et organisations romands de l’agriculture) ne souhaitent pas que les serres soient soumises à l’EIE.
Pépinières
Légende Figure 78: Position des différents groupes ayant participé à l’audition quant au
type d’installation 80.9 (pépinières). Résultats en chiffres absolus (nombre de Zustimmung =
approbation du projet de prises de position) selon les différents groupes.
révision
Senken = le seuil doit
être abaissé
Senken 20000m² = le
seuil doit être abaissé à
20 000 m²
Senken 50000m² = le
seuil doit être abaissé à
50 000 m²
Massiv erhöhen =
relever fortement le seuil
Streichen = renoncer à
soumettre les pépinières
à une EIE
Pépinières
Légende Figure 79: Position des différents groupes ayant participé à l’audition quant au
type d’installation 80.9 (pépinières). Résultats en pourcentages de chaque position Zustimmung =
approbation du projet de parmi les différents groupes.
révision Senken = le seuil doit être abaissé Senken 20000m² = le seuil doit être abaissé à
20 000 m² Senken 50000m² = le seuil doit être abaissé à
50 000 m² Massiv erhöhen = relever fortement le seuil Streichen = renoncer à soumettre les pépinières