Rapport sur les résultats

Consultation 2007/47: Modification de l'ordonnance relative à l'étude de l'impact sur l'environnement (OEIE) · 176 pages

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Révision de l’OEIE et de l’ODO – Rapport sur les résultats de l’audition Projet du 25 août 2008

à une EIE

Serres Légende

Figure 80: Position des différents groupes ayant participé à l’audition quant au Zustimmung = type d’installation 80.9 (serres). Résultats en chiffres absolus (nombre de prises de approbation du projet de

position) selon les différents groupes.

révision

Senken 10000m² = le

seuil doit être abaissé à

10 000 m²

Senken 5000m² = le

seuil doit être abaissé à

5000 m²

Senken 2000m² = le

seuil doit être abaissé à

2000 m²

Überprüfen =

réexaminer la nécessité

d’une EIE

Massiv erhöhen =

relever fortement le seuil

Streichen = renoncer à

soumettre les serres à

une EIE

Serres

Légende Figure 81: Position des différents groupes ayant participé à l’audition quant au type Zustimmung = d’installation 80.9 (serres). Résultats en pourcentages de chaque position parmi les approbation du projet de différents groupes.

révision

Senken 10000m² = le

seuil doit être abaissé à

10 000 m²

Senken 5000m² = le

seuil doit être abaissé à

5000 m²

Senken 2000m² = le

seuil doit être abaissé à

2000 m²

Überprüfen =

réexaminer la nécessité

d’une EIE

Massiv erhöhen =

relever fortement le seuil

Streichen = renoncer à

soumettre les serres à

une EIE

Cantons Le gouvernement du canton de Berne propose d’abaisser les valeurs seuils

comme suit:

Canton de Berne

Pépinières d’une surface supérieure à 50 000 m² et serres d’une surface totale supérieure à 5000 m²

L’impact environnemental de l’agriculture est généralement élevé lorsque des terres sont exploitées de manière très intensive. C’est le cas non seulement avec l’élevage d’animaux de rente (type d’installation n° 80.4), mais aussi avec les pépinières et les serres ainsi que d’autres formes d’utilisation intensive du sol comme les terrains de golf, les projets d’extraction, les pistes de ski, etc.

C’est pourquoi le canton de Berne est favorable à l’adjonction des pépinières et