Rapport sur les résultats
Consultation 2007/47: Modification de l'ordonnance relative à l'étude de l'impact sur l'environnement (OEIE) · 176 pages
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Révision de l’OEIE et de l’ODO – Rapport sur les résultats de l’audition Projet du 25 août 2008
à une EIE
Serres Légende
Figure 80: Position des différents groupes ayant participé à l’audition quant au Zustimmung = type d’installation 80.9 (serres). Résultats en chiffres absolus (nombre de prises de approbation du projet de
position) selon les différents groupes.
révision
Senken 10000m² = le
seuil doit être abaissé à
10 000 m²
Senken 5000m² = le
seuil doit être abaissé à
5000 m²
Senken 2000m² = le
seuil doit être abaissé à
2000 m²
Überprüfen =
réexaminer la nécessité
d’une EIE
Massiv erhöhen =
relever fortement le seuil
Streichen = renoncer à
soumettre les serres à
une EIE
Serres
Légende Figure 81: Position des différents groupes ayant participé à l’audition quant au type Zustimmung = d’installation 80.9 (serres). Résultats en pourcentages de chaque position parmi les approbation du projet de différents groupes.
révision
Senken 10000m² = le
seuil doit être abaissé à
10 000 m²
Senken 5000m² = le
seuil doit être abaissé à
5000 m²
Senken 2000m² = le
seuil doit être abaissé à
2000 m²
Überprüfen =
réexaminer la nécessité
d’une EIE
Massiv erhöhen =
relever fortement le seuil
Streichen = renoncer à
soumettre les serres à
une EIE
Cantons Le gouvernement du canton de Berne propose d’abaisser les valeurs seuils
comme suit:
Canton de Berne
Pépinières d’une surface supérieure à 50 000 m² et serres d’une surface totale supérieure à 5000 m²
L’impact environnemental de l’agriculture est généralement élevé lorsque des terres sont exploitées de manière très intensive. C’est le cas non seulement avec l’élevage d’animaux de rente (type d’installation n° 80.4), mais aussi avec les pépinières et les serres ainsi que d’autres formes d’utilisation intensive du sol comme les terrains de golf, les projets d’extraction, les pistes de ski, etc.
C’est pourquoi le canton de Berne est favorable à l’adjonction des pépinières et