Rapport sur les résultats

Révision de l’OEIE et de l’ODO – Rapport sur les résultats de l’audition Projet du 25 août 2008

Légende

Zustimmung =

Kantone

approbation du projet de

révision

Ergänzung = mention du Wirtschafts- und Fachverbände

point de vue territorial

global et prise en

compte des éventuelles

Weitere interessierte Kreise

atténuations apportées à

l’impact sur

l’environnement

(Verkehrsverbände)

Ablehung = rejet du

cahier des charges en

présence d’une enquête

préliminaire exhaustive ^{(Wirtschaft und Gewerbe)}

0 1 2 3 4 5 6 7 8 910

Zustimmung Ergänzung (ganzheitlich, räumlich / Entlastung) Ablehnung (Pflichtenheft)

Figure 11: Position des différents groupes ayant participé à l’audition quant à l’art. 8. Résultats en chiffres absolus (nombre de prises de position) selon les différents groupes.

Légende

Kantone

Zustimmung =

Parteien

approbation du projet de

révision Dachverbände der Wirtschaft

Ergänzung = mention du ^{Wirtschafts- und Fachverbände}

point de vue territorial Beschwerdeberechtigte Org.

global et prise en Eidg./kant. Kommissionen/Institutionen

compte des éventuelles

Weitere interessierte Kreise

atténuations apportées à

l’impact sur (Behörden / pol. Gremien)

l’environnement (Landw- Gartenbau, Forstw.)

Ablehung = rejet du ^{(Verkehrsverbände)}

cahier des charges en (Wirtschaft und Gewerbe)

présence d’une enquête

(Beratende Ingenieure)

préliminaire exhaustive

(Umwelt und Raumplanung)

0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100%

Zustimmung Ergänzung (ganzheitlich, räumlich / Entlastung) Ablehnung (Pflichtenheft) leer

Figure 12: Position des différents groupes ayant participé à l’audition quant à l’art. 8. Résultats en pourcentages de chaque position parmi les différents groupes.

Cantons Neuf cantons (ZH, BE, JU, NE, TI, AG, GR, BL, SO) approuvent explicitement le

nouvel art. 8 concernant l’enquête préliminaire et le cahier des charges. Les autres ne s’expriment pas à ce sujet.

Autres associations Espace.mobilité et Pfister Meubles demandent que l’art. 8, al. 1, let. a, soit

économiques et complété en ajoutant la mention du point de vue territorial global. Ils souhaitent professionnelles également que les éventuelles atténuations de l’impact sur l’environnement y

apparaissent sous une formulation potestative.

¹ Quiconque demande un permis de construire ou de modifier une installation

(« requérant ») doit effectuer:

a. une enquête préliminaire mettant en évidence l’impact que la réalisation du projet aurait sur l’environnement d’un point de vue territorial global, voire les éventuelles atténuations