Rapport sur les résultats

Révision de l’OEIE et de l’ODO – Rapport sur les résultats de l’audition Projet du 25 août 2008

apportées à cet impact;

La Fédération des entreprises romandes s’oppose à la présentation d’un cahier des charges au motif que celui-ci complique la procédure et n’est nécessaire qu’en cas d’établissement d’un rapport.

Autres milieux Comme espace.mobilité et Pfister Meubles, Migros, Coop et Maus Frères SA intéressés demandent que l’art. 8, al. 1, let. a, soit complété en ajoutant la mention du point de

vue territorial global. Ils souhaitent aussi que les éventuelles atténuations de l’impact sur l’environnement y apparaissent sous une formulation potestative.

Participants non routesuisse et l’Union professionnelle suisse de l’automobile demandent le même consultés ajout.

Le Centre patronal déplore la nécessité de présenter un cahier des charges

lorsque le rapport s’arrête à l’enquête préliminaire (cf. ci-dessus).

6.5 Art. 8a

Modifications selon le Art. 8a Enquête préliminaire en guise de rapport d’impact

projet de révision1

Lorsque l’enquête préliminaire a examiné et exposé de manière exhaustive l’impact du projet sur l’environnement ainsi que les mesures de protection de l’environnement

nécessaires, celle-ci a valeur de rapport d’impact.

2

Le rapport d’impact doit reprendre les éléments détaillés aux art. 9 et 10. Les délais de traitement sont régis par l’art. 12b.

Résumé Onze cantons (ZH, BE, NE, JU, VD, TI, AG, GR, AI, BL, SO) et Eco Swiss

approuvent explicitement le projet. Le canton du Valais souhaite toutefois un ajout.

Légende

Zustimmung = Kantone

approbation du projet de

révision

Ergänzung = ajout d’un

Wirtschafts- und Fachverbände

raisonnement a contrario

(cahier des charges

seulement si l’enquête 0 2 4 6 8 10 1214

préliminaire n’a pas

Zustimmung Ergänzung

valeur de rapport)

Figure 13: Position des différents groupes ayant participé à l’audition quant à l’art. 8a. Résultats en chiffres absolus (nombre de prises de position) selon les différents groupes.