Rapport sur les résultats

Révision de l’OEIE et de l’ODO – Rapport sur les résultats de l’audition Projet du 25 août 2008

Légende

Kantone

Zustimmung =

Parteien

approbation du projet de

révision Dachverbände der Wirtschaft

Ergänzung = ajout d’un ^{Wirtschafts- und Fachverbände}

raisonnement a contrario Beschwerdeberechtigte Org.

(cahier des charges Eidg./kant. Kommissionen/Institutionen

seulement si l’enquête

Weitere interessierte Kreise

préliminaire n’a pas

valeur de rapport) ^{(Behörden / pol. Gremien)}

(Landw- Gartenbau, Forstw.)

(Verkehrsverbände)

(Wirtschaft und Gewerbe)

(Beratende Ingenieure)

(Umwelt und Raumplanung)

0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100%

Zustimmung Ergänzung leer

Figure 14: Position des différents groupes ayant participé à l’audition quant à l’art. 8a. Résultats en pourcentages de chaque position parmi les différents groupes.

Cantons Onze cantons (ZH, BE, JU, NE, VD, TI, AG, GR, AI, BL, SO) saluent la précision

apportée quant à la possibilité que le rapport se limite à l’enquête préliminaire. Le canton du Valais souhaite toutefois un ajout, c’est-à-dire un nouvel alinéa 2 qui permettrait aux autorités compétentes d’exiger un cahier des charges lorsque l’enquête préliminaire n’a pas valeur de rapport.

² Dans le cas contraire, l’autorité compétente peut demander au requérant l’établissement d’un cahier des charges au sens de l’art. 8 al. 1 let. b.

Autres associations Eco Swiss approuve le projet, considérant qu’il apporte une simplification de la économiques et procédure ne portant nullement préjudice à sa qualité.

professionnelles

SGCI Chemie Pharma Schweiz salue le fait que le rapport d’impact puisse s’arrêter au niveau de l’enquête préliminaire dans certaines conditions.

6.6 Art. 9

6.6.1 Art. 9, al. 3

Modifications selon le Art. 9, al. 3 (sans changement)

projet de révision3

Il doit rendre compte de tous les aspects de l’impact sur l’environnement imputables à la réalisation du projet et les évaluer aussi bien isolément que collectivement et dans leur action conjointe.

Résumé Espace.mobilité, Pfister Meubles, Migros, Coop, Maus Frères SA, routesuisse et

l’Union professionnelle suisse de l’automobile demandent que l’art. 9, al. 3, soit complété en ajoutant la mention du point de vue territorial global. Ils souhaitent aussi que les éventuelles atténuations de l’impact sur l’environnement y

apparaissent sous une formulation potestative.

3

Il doit rendre compte de tous les aspects de l’impact sur l’environnement imputables à la réalisation du projet et les évaluer aussi bien isolément que collectivement et dans leur action conjointe.

Il convient d’adopter ici une approche territoriale globale. Les éventuelles atténuations de