Rapport sur les résultats

Révision de l’OEIE et de l’ODO – Rapport sur les résultats de l’audition Projet du 25 août 2008

l’environnement d’un point de vue territorial global.

Participants non routesuisse et l’Union professionnelle suisse de l’automobile souhaitent le même consultés ajout.

6.1.2 Art. 2, al. 1, let. b Modifications selon le Aucune projet de révision

Société suisse de La SSS s’interroge quant au bien-fondé du lien établi entre l’examen des

spéléologie (SSS) éventuelles nuisances environnementales réalisé dans le cadre de l’EIE, d’une

part, et la procédure qui serait décisive s’il s’agissait de construire l’installation,

d’autre part. Elle propose par conséquent la suppression de l’art. 2, al. 1, let. b, et de l’art. 2, al. 2, let. b.

6.1.3 Art. 2, al. 1, let. c

Rheinaubund, Le Rheinaubund demande l’ajout d’un art. 2, al. 1, let. c (nouveau):

Communauté suisse

b. pour les nouvelles concessions de barrages hydroélectriques, il convient également

de travail pour la

de vérifier la bonne exécution des mesures d’assainissement prescrites par les art. 80

nature et le patrimoine

ss. LEaux et par l’art. 10 LFSP.

national

Il justifie sa demande par le fait que la bonne exécution des mesures

d’assainissement prescrites par les art. 80 ss. LEaux et par l’art. 10 LFSP doit également être vérifiée dans le cadre d’une EIE ultérieure, renvoyant dans ce contexte à l’art. 8, al. 5, LFSP, selon lequel les installations qui sont agrandies ou remises en état sont considérées comme de nouvelles installations.

6.2 Art. 3

6.2.1 Art. 3, al. 1 Modifications selon le Art. 3, al. 1

projet de révision1

L’EIE permet de déterminer si un projet de construction ou de modification d’une

installation répond aux prescriptions fédérales sur la protection de l’environnement, c’est-àdire à la LPE ainsi qu’aux dispositions concernant la protection de la nature, la protection du paysage, la protection des eaux, la sauvegarde des forêts, la chasse, la pêche et le génie génétique.

Résumé Cette modification est saluée par tous les participants à l’audition. Seule la

Fédération des entreprises romandes demande que la mention du génie génétique soit supprimée.