Rapport sur les résultats

Révision de l’OEIE et de l’ODO – Rapport sur les résultats de l’audition Projet du 25 août 2008

Légende

Zustimmung =

approbation du projet de

Kantone

révision

Ergänzung (Energie) =

le thème de l’énergie

doit également être

abordé dans l’EIE

Wirtschafts- und Fachverbände

Ablehnung = le thème

du génie génétique ne

doit pas être abordé

dans l’EIE

Beschwerdeberechtigte Org.

0 2 4 6 8 1012

Zustimmung Ergänzung (Energie) Ablehnung (Gentechnik)

Figure 7: Position des différents groupes ayant participé à l’audition quant à l’art. 3, al. 1. Résultats en chiffres absolus (nombre de prises de position) selon les

différents groupes.

Légende

Kantone

Zustimmung =

Parteien

approbation du projet de

révision Dachverbände der Wirtschaft

Ergänzung (Energie) = ^{Wirtschafts- und Fachverbände}

le thème de l’énergie Beschwerdeberechtigte Org.

doit également être Eidg./kant. Kommissionen/Institutionen

abordé dans l’EIE

Weitere interessierte Kreise

Ablehnung = le thème

(Behörden / pol. Gremien)

du génie génétique ne

doit pas être abordé ^{(Landw- Gartenbau, Forstw.)}

dans l’EIE (Verkehrsverbände)

(Wirtschaft und Gewerbe)

(Beratende Ingenieure)

(Umwelt und Raumplanung)

0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100%

Zustimmung Ergänzung (Energie) Ablehnung (Gentechnik) leer

Figure 8: Position des différents groupes ayant participé à l’audition quant à l’art. 3, al. 1. Résultats en pourcentages de chaque position parmi les différents groupes.

Cantons Les cantons saluent cette modification, bien qu’ils interprétaient d’ores et déjà les

dispositions actuellement en vigueur en ce sens, c’est-à-dire en tenant compte des prescriptions cantonales en matière d’environnement.

Le canton du Tessin demande que l’énergie soit ajoutée à la liste des points

énumérés par l’art. 3, al. 1.

Autres associations suisseporcs approuve cette modification, tout en soulignant le problème posé par économiques et l’inégalité qui résulte des différentes législations cantonales pour les entreprises.

professionnelles

La Fédération des entreprises romandes demande que la mention du génie

génétique soit supprimée.

Organisations de Aqua viva et le Rheinaubund saluent la prise en compte des dispositions cantonales.

protection de