Rapport sur les résultats

Révision de l’OEIE et de l’ODO – Rapport sur les résultats de l’audition Projet du 25 août 2008

cet impact peuvent également être prises en compte.

6.6.2 Art. 9, al. 4 Modifications selon le Art. 9, al. 4 projet de révision

⁴ Il doit également présenter la manière dont sont pris en compte les résultats des enquêtes effectuées dans le cadre de l’aménagement du territoire.

Résumé Tous les participants à l’audition qui se sont exprimés sur cet article se sont

déclarés d’accord avec le projet.

Légende

Zustimmung =

Kantone

approbation du projet de

révision

Wirtschafts- und Fachverbände

Beschwerdeberechtigte Org.

Eidg./kant.

Kommissionen/Institutionen

(Behörden / pol. Gremien)

0 2 4 6 8 1012

Zustimmung

Figure 15: Position des différents groupes ayant participé à l’audition quant à l’art. 9, al. 4. Résultats en chiffres absolus (nombre de prises de position) selon les différents groupes.

Légende

Kantone

Zustimmung =

Parteien

approbation du projet de

révision Dachverbände der Wirtschaft

Wirtschafts- und Fachverbände

Beschwerdeberechtigte Org.

Eidg./kant. Kommissionen/Institutionen

Weitere interessierte Kreise

(Behörden / pol. Gremien)

(Landw- Gartenbau, Forstw.)

(Verkehrsverbände)

(Wirtschaft und Gewerbe)

(Beratende Ingenieure)

(Umwelt und Raumplanung)

0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100%

Zustimmung leer

Figure 16: Position des différents groupes ayant participé à l’audition quant à l’art. 9, al. 4. Résultats en pourcentages de chaque position parmi les différents groupes.