Rapport sur les résultats

Révision de l’OEIE et de l’ODO – Rapport sur les résultats de l’audition Projet du 25 août 2008

Initiative des Alpes L’Initiative des Alpes demande que l’on renonce à augmenter la valeur seuil.

Justification: identique à celle du WWF.

WWF Suisse Le WWF demande que l’on renonce à relever la valeur seuil de 300 à 500. Au lieu de cela, il convient de chercher des propositions plus créatives et davantage axées sur une solution, qui répondent aux intérêts des grands distributeurs sans rogner de manière infondée sur les intérêts environnementaux.

Justifications:

Concession politique: la mesure, comme l’OFEV lui-même l’écrit, s’explique uniquement par l’intérêt porté par les milieux politique et l’opinion publique à ces types d’installations.

Mesure individuelle isolée: avec son projet d’ordonnance, l’OFEV n’avance pas en direction d’une réponse aux dilemmes décrits ci-dessus, mais fait du surplace aux dépens de la qualité de l’air.

Les places de stationnement ne sont pas un paramètre adéquat: il n’y a rien à redire au fait que les parcs de stationnement et centres commerciaux qui génèrent peu de trafic soient considérés de façon différenciée. Les installations devraient être évaluées en fonction du trafic généré, du nombre de trajets, de la desserte par les transports publics. La fixation sur le nombre de places de stationnement est dépourvue d’imagination, en dit peu sur la pollution de l’environnement et concède l’avantage mentionné plus haut aux commerces ALDl et LlDL.

Garantie des droits acquis: il convient d’envisager, tout au plus, l’introduction de directives uniformes en termes de garantie des droits acquis pour les places de stationnement existantes lors de projets d’assainissement. Cette situation doit toutefois être liée à la possibilité d’édicter des « mesures standard ».

Manque de disposition à résoudre le problème: si la valeur seuil était finalement revue à la hausse, des mesures complémentaires devraient être planifiées et introduites et appliquées en tant que « mesures standard », à savoir par exemple:

• évaluation environnementale stratégique (EES);

• EIE sectorielle;

• uniformisation des conditions d’exploitation des places de stationnement obligatoires;

• uniformisation des conditions de desserte par les transports publics;

• obligation d’une planification positive des installations générant un trafic important dans le plan directeur (pas d’installations de ce type en rase campagne à l’écart des transports publics).

Proportion élevée du trafic d’achat dans l’augmentation prévue: même si la

proportion du trafic d’achat ne s’élève aujourd’hui « qu’à » environ 12%, la part de celui-ci dans le nouveau trafic est préoccupante. Le canton de Berne calcule que pour la période allant jusqu’en 2015, 44% de l’augmentation du trafic sur les routes cantonales interviendra aux abords des installations générant un trafic important (100% = 1,3 millions de kilomètres-véhicules par jour !). Sur les autoroutes, cette proportion devrait être encore plus élevée, puisque la plupart de ces installations sont réalisées à proximité de sorties d’autoroute. Si l’on tient par ailleurs compte de tous les commerces Aldi, Denner et Lidl, on obtient une part de l’augmentation de l’ordre de 50%.

Greenpeace Greenpeace demande que l’on renonce à l’augmentation de la valeur seuil.

Justification: identique à celle du WWF.