Rapport sur les résultats

Révision de l’OEIE et de l’ODO – Rapport sur les résultats de l’audition Projet du 25 août 2008

arbitraire au gré des opportunités politiques.

Les émissions des installations générant un trafic important vont augmenter (cf. argumentation du WWF).

Selon le mandat de recherche SVI 2001/545, les centres commerciaux et

magasins spécialisés génèrent un trafic considérable, même lorsqu’ils ont une situation centrale. Le kilométrage moyen par 100 m² de surface de vente dans une installation de ce genre s’élève à quelque 600 km par jour. Pour le polluant

principal NOx, le facteur d’émission déterminant pour les voitures de tourisme en 2010 s’élèvera à 0,23 g/km. Un centre commercial génère ainsi, par 100 m² de surface de vente, au moins quelque 42 kg NOx par an. Avec une valeur seuil de 5000 m² de surface de vente, les émissions de NOx d’une installation de ce type s’élèveraient au minimum à 2,1 tonnes par an. Si la valeur seuil était, comme proposé, relevée à 7500 m², la charge polluante augmenterait de 50% pour atteindre au moins 3,3 tonnes de NOx par an.

En comparaison:

− Le Tribunal fédéral, dans l’affaire ADLISWIL2¹⁴, a évalué comme étant

supérieure à la moyenne l’augmentation des émissions de NOx de 3,2 tonnes par an.

− Le plan de mesures visant à la protection de l’air des cantons de Lucerne, d’Uri,

de Schwyz, d’Obwald, de Nidwald et de Zoug (plan de mesures de la ZUDK) a pour objectif commun à tous les cantons la réalisation d’une économie annuelle de 5 tonnes de NOx dans les installations fortement fréquentées.

− Une installation qui, à elle seule, déjoue déjà au moins 40% de cet objectif

d’assainissement représente à coup sûr une nuisance considérable.

Le trafic d’achat, aussi bien dans les installations considérées individuellement que dans son ensemble, représente objectivement un problème qui ne saurait être résolu par le relèvement des valeurs seuils.

La jurisprudence actuelle permet de conclure que même des installations situées en-deçà des valeurs seuils actuelles génèrent des nuisances supérieures à la moyenne et donc sensibles.

La pratique cantonale actuelle (directives cantonales en vigueur) indique où et comment les valeurs seuils doivent être appliquées. Elles se situent déjà

sensiblement en deçà des valeurs de l’OEIE actuelle et sont en règle générale combinées avec un nombre de trajets. (Voir prise de position d’origine de l’ATE en annexe séparée.)

L’inégalité de traitement dénoncée par espace.mobilité concernant Aldi, Lidl et autres commerces similaires est évidente de l’avis de l’ATE. Le législateur