Rapport sur les résultats

Révision de l’OEIE et de l’ODO – Rapport sur les résultats de l’audition Projet du 25 août 2008

Autres cercles Migros demande une augmentation marquée des valeurs seuils pour les places de intéressés stationnement, à savoir 500 places en général et 1500 places pour les installations

de vente générant un important transport de marchandises.

Migros

Il est un fait que le trafic automobile jusqu’aux centres commerciaux et magasins spécialisés soumis à l’EIE ne représente qu’environ 3% du kilométrage-véhicules. Les émissions dans l’atmosphère qui en découlent représenteraient moins d’1% du total des émissions de l’ensemble des pollueurs. Le potentiel de réduction dans le trafic d’achat vers les centres commerciaux et magasins spécialisés est de l’ordre des pour mille (achat = transport de marchandises). Le trafic automobile vers les centres commerciaux et magasins spécialisés soumis à l’EIE est par conséquent négligeable dans une perspective globale.

L’application de l’EIE dans le domaine du trafic d’achat est un jeu écologique à somme nulle. Une réelle amélioration doit être recherchée par le biais de

l’approche d’aménagement du territoire (recommandations de l’OFEV/ARE sur les IGT, variante 1), par la promotion de l’entretien et la propension à investir dans les installations existantes. L’assainissement de bâtiments utile sur le plan écologique ne doit pas être retardé, voir empêché, par des EIE centrées sur l’objet et souvent appliquées de manière rigide avec, en aval, des oppositions d’associations. Cela empêche la croissance vers l’intérieur souhaitée sur le plan de l’aménagement du territoire et provoque finalement le déplacement du commerce de détail vers la périphérie – là où s’établiront les réseaux de filiales des nouveaux hard discounters et, avec eux, la création finale d’un nombre de nouvelles places de stationnement estimé à plus de 40 000. Les conséquences en sont des trajets plus longs et des émissions de substances nocives plus importantes.

Migros fait remarquer que ces projets de construction, même sans obligation d’EIE, ne se situeraient pas dans un espace « vide de droit ». La LPE et toutes les autres lois et directives que les autorités ont imposées y sont valables ex officio et in toto comme pour tous les autres bâtiments. En outre, une suppression de l’EIE sur le projet pour les centres commerciaux pourrait être le signal de l’introduction de l’évaluation environnementale stratégique (EES), laquelle en combinaison avec la variante 1 des recommandations de l’OFEV/ARE sur les IGT (limitation du mode et de l’ampleur de l’utilisation) apporterait une nette amélioration de la sécurité de l’aménagement et de l’investissement, ainsi qu’une contribution essentielle à la meilleure coordination entre aménagement du territoire et protection de

l’environnement souhaitée par le Parlement.

Coop Coop demande que les centres commerciaux et magasins spécialisés, y compris

le type d’installation n° 11.4 Parcs de stationnement (terrain ou bâtiment) soient soustraits à l’obligation d’EIE. Coop doute que le critère pour l’obligation d’EIE en vertu de l’art. 10a, al. 2, LPE (installations affectant ou susceptibles d’affecter sensiblement l’environnement) soit rempli.

Si les centres commerciaux et magasins spécialisés n’étaient pas soustraits à l’obligation d’EIE, les valeurs seuils EIE pour le type d’installation 11.4 devraient être relevées à 500 places de stationnement en général et à 1500 places pour les installations de vente générant un important transport de marchandises. Ainsi,

seuls les cas exceptionnels (env. 14%) seraient réellement pris en compte.

Maus Frères SA Maus Frères SA se joint aux prises de position d’espace.mobilité et de Migros.

Autorités / organes La Ville de Zurich rejette le relèvement des valeurs seuils EIE pour les parcs et politiques non places de stationnement (terrain ou bâtiment) (type d’installation n° 11.4), ainsi que consultés pour les centres commerciaux et magasins spécialisés (type d’installation n° 80.5);

elle demande le maintien de la valeur seuil EIE actuelle pour les installations de