Rapport sur les résultats

Révision de l’OEIE et de l’ODO – Rapport sur les résultats de l’audition Projet du 25 août 2008

Association suisse L’ASPO demande qu’il soit renoncé à l’augmentation de la valeur seuil de 300 à pour la protection des 500 places. L’augmentation, comme le DETEC l’écrit lui-même, s’explique

oiseaux (ASPO) uniquement par l’attention portée par l’opinion publique à ce type d’installation.

Rien ne s’oppose à ce que les parcs de stationnement et centres commerciaux qui génèrent peu de trafic bénéficient d’un traitement différencié. Les installations doivent par conséquent être évaluées en fonction du trafic généré, du nombre de trajets et de la desserte par les transports publics.

Pro Natura Pro Natura rejette catégoriquement l’augmentation de la valeur seuil de 300 à 500

places. Il s’agit en l’occurrence d’une concession purement politique et d’une mesure individuelle isolée fondamentalement inadéquate pour résoudre la situation insatisfaisante d’inégalité juridique entre les petits discounters et les grands centres commerciaux ou magasins spécialisés. La fixation du nombre de places de stationnement est dépourvue d’imagination, en dit peu sur la pollution de

l’environnement et concède l’avantage mentionné plus haut aux commerces ALDl et LlDL. Les installations devraient plutôt être évaluées en fonction du trafic généré, du nombre de trajets et de la desserte par les transports publics.

Pro Natura fait observer, à l’instar du WWF (et d’autres), la forte augmentation prévue du trafic d’achat et exige, pour régler l’inégalité juridique, des mesures d’accompagnement identiques à celles proposées par le WWF (voir page 51).

Commissions et La CFNP demande que soit préservée la valeur seuil actuelle de 300 véhicules. institutions fédérales Elle renvoie aux répercussions négatives potentielles sur l’environnement de ce et cantonales type d’installation dont fait état le rapport explicatif du DETEC. Ces dernières

années, une forte croissance de nouveaux centres commerciaux et magasins Commission fédérale

pour la protection de la spécialisés a été observée à l’écart des centres habités, une tendance qui va se nature et du paysage poursuivre de façon ininterrompue à l’avenir. Il en va ce même des installations (CFNP) sportives et de remise en forme couvertes. Les installations de ce genre couvrent

une extrêmement grande surface et leur utilisation génère un volume de trafic en progression constante, avec une augmentation correspondante des immissions. Avec la valeur seuil actuelle de 300 places de stationnement, comme différents cas l’ont montré, il faut déjà compter avec un dépassement des valeurs limites d’immissions. L’EIE permet de mener une vérification approfondie des

répercussions sur l’environnement et de coordonner de façon optimale les

différentes exigences de l’aménagement du territoire et de la législation sur la protection de l’environnement. En raison de la complexité de ces affaires,

l’instrument qu’est l’EIE se prête particulièrement bien à une évaluation globale.

Union des villes suisses L’Union des villes suisses fait observer que ses membres ont en particulier rejeté,

lors d’une procédure de consultation interne, le relèvement de la valeur seuil de 300 à 500 places de stationnement.

Association des L’Association des communes suisses est défavorable à une augmentation de la communes suisses valeur seuil pour les places de stationnement. Ces installations se concentrent

avant tout dans les villes et les communes périphériques attenantes, c’est-à-dire dans des régions densément peuplées, dans lesquelles les atteintes

environnementales sont de toute façon supérieures à la moyenne. En outre, les répercussions sonores du trafic motorisé ont à nouveau augmenté ces dernières années. S’y ajoute le fait que les magasins spécialisés aussi bien que les centres commerciaux proposant des biens de consommation courante sont installés en périphérie d’agglomération. Du fait de l’assouplissement des horaires d’ouverture des magasins, il faut compter avec un volume de trafic important jusque tard dans la soirée.