Rapport sur les résultats

Révision de l’OEIE et de l’ODO – Rapport sur les résultats de l’audition Projet du 25 août 2008

montrent le plus souvent pas de répercussions pertinentes sur l’environnement. Un nombre de places inférieur à 100 places et de faibles fréquences n’engendrent pas de volume de trafic déterminant. De plus, les discounters générant véritablement un trafic important (Mediamarkt, Aldi, Lidl, etc.) ne sont ainsi pas pris en compte.

Sections cantonales La section argovienne de l’ATE demande qu’il soit renoncé à l’augmentation d’organisations prévue des valeurs seuils pour les parcs de stationnement et que les valeurs seuils environnementales soient réduites. La valeur seuil pour le type d’installation n° 11.4 doit être fixée à 50 non consultées places, de façon à ce que les centres commerciaux de plus petite taille, tels Aldi,

Lidl, Landi, etc., soient pris en considération.

ATE AG

À l’appui de cette position, l’ATE AG suit le rapport explicatif et mentionne le fait que les problèmes n’ont pas diminué par rapport au passé. Dans le contexte de la problématique fondamentale qui s’accentue et de la tendance à une progression de l’intensité d’utilisation, une diminution des valeurs seuils s’imposerait plutôt.

Même si aux termes de l’art. 4 OEIE, les dispositions matérielles du droit de

l’environnement pour les installations non soumises à l’EIE s’appliqueraient

également, la pratique montre que leur mise en œuvre, pour les installations non soumises à l’EIE, est particulièrement insuffisante. Le fait que les petits centres commerciaux soient en règle générale soumis à des conditions beaucoup moins strictes que les grands centres conduit à des distorsions de la concurrence

dénoncées à juste raison par les exploitants de grands centres commerciaux.

Toutefois, l’ATE AG estime qu’il n’est pas justifié de résoudre ce problème par une abrogation de fait du droit de l’environnement. En effet, une autre solution pourrait consister en ce que l’application du droit de l’environnement se fasse de manière conséquente également dans les petits centres. Cela pourrait se faire par un abaissement des valeurs seuils à l’ordre de grandeur demandé.

ATE TG La section thurgovienne de l’ATE soutient les prises de position des associations

centrales de l’ATE et du WWF et les complète selon son point de vue.

Il serait préoccupant que l’environnement soit une fois de plus lésé par une

modification de l’OEIE. Les dommages induits par le transport individuel motorisé de personnes et de marchandises ne sont pas des bagatelles. La pollution

atmosphérique provenant de cette source est à nouveau en augmentation. En bien des endroits, le bruit du trafic atteint, aujourd’hui encore, des niveaux supérieurs aux seuils d’alarme.

S’agissant des centres commerciaux, le nombre effectif de trajets pourrait être sensiblement supérieur aux évaluations faites au moment de l’autorisation de construire par le seul fait d’une augmentation inattendue de l’utilisation. En outre, il est notamment choquant que le même droit ne s’applique pas aux installations de grande et de plus petite taille.

ATE BS et BL La section ATE des deux Bâle demande que l’on renonce à l’augmentation prévue

des valeurs seuils pour les places de stationnement et que l’on revoie à la baisse les valeurs seuils. La valeur seuil pour le type d’installation n° 11.4 doit être fixée à 50 places de stationnement, de façon à ce que les petits centres commerciaux tels Aldi, Lidl, Landi, etc. soient pris en compte.

Justifications, voir ATE Suisse

ATE ZH Voir ATE Suisse