Rapport sur les résultats

Révision de l’OEIE et de l’ODO – Rapport sur les résultats de l’audition Projet du 25 août 2008

sensiblement » dans le cadre d’une EIE. Une procédure de ce genre permet par ailleurs de définir, en fonction du site, les mesures environnementales

éventuellement requises et est conforme aux objectifs de la LPE.

Pour la procédure de planification et d’autorisation de construire de la Ville de Zurich, une augmentation de la valeur seuil n’aurait pas de grandes répercussions, cependant la nouvelle valeur seuil prévue de 500 places de stationnement est indésirable pour des motifs d’aménagement du territoire, de l’avis de la Ville de Zurich, parce qu’elle conduit à un renforcement des écarts déjà existants dans la fixation des places de stationnement entre la ville-centre et les communes

périphériques. La Ville de Zurich rejette de ce fait le relèvement de la valeur seuil pour les installations de stationnement.

Lors d’une évaluation des affaires relatives aux places de stationnement, la prise en compte objective des répercussions réelles sur l’environnement dans les rapports d’impact sur l’environnement est décisive. Par conséquent, il serait

concevable de différencier la valeur seuil EIE d’après des catégories d’utilisation. L’intensité du trafic des places affectées à l’habitation est sensiblement inférieur à celle des places affectées aux achats et loisirs. Il serait donc tout à fait concevable de fixer, au moins pour les places affectées à l’habitation ou au logement, une valeur seuil EIE plus élevée que pour les affectations aux services. Toutefois, cette différenciation ne permettrait pas de régler le problème des « usages mixtes ». La pratique montre que les usages mixtes, avant tout à l’étape de la planification, sont très fréquents. Une évaluation fondée sur des représentations de l’affectation non figées est toutefois, lors de la planification, souvent liée à des incertitudes, de sorte qu’il faut travailler avec des scénarios de développement et de charge. En ce qui concerne la valeur seuil EIE pour les installations de stationnement, une piste de solution pourrait consister à attribuer aux places des principales catégories d’usage un équivalent en places de stationnement correspondant à l’intensité du trafic (de façon analogue à d’autres types d’installation). En cas d’application de ce critère, la valeur seuil EIE pourrait être établie sur la base des définitions suivantes pour des équivalents de 500 places (équivalents-places cumulés des catégories d’utilisation prévues dans le cadre de la planification ou du projet de construction).

− Parcs de stationennement (terrain ou bâtiment) avec plus de 500 équivalents

places de stationnement* pour véhicules motorisés

* 1 place de stationnement habitation correspond à 1 équivalent-place

1 place de stationnement employé/travailleur correspond à 1,25 équivalentplace

1 place de stationnement visiteur/client correspond à 2,0 équivalents-places 1 place de stationnement librement accessible correspond à 2,0 équivalentsplaces

Le critère des places de stationnement en tant que valeur seuil EIE s’est bien intégré dans la pratique. Une poursuite du développement en direction

d’équivalents-places est utile de l’avis de la Ville de Zurich, ce qui n’est pas le cas de l’introduction d’un critère fondamentalement nouveau pour la valeur seuil EIE,

p. ex. le nombre de trajets par jour. Un changement de système de ce genre n’est guère gérable, puisque le lien entre les places de stationnement et les trajets par le biais du potentiel spécifique de trafic comprendrait une grande marge

d’appréciation.

CDPNP Conférence des La CDPNP constate qu’aucune prise de position détaillée ne s’impose.