Rapport sur les résultats

Révision de l’OEIE et de l’ODO – Rapport sur les résultats de l’audition Projet du 25 août 2008

Associations de Routesuisse demande que les centres commerciaux et magasins spécialisés (type transport non d’installation 80.5) soient soustraits à l’obligation d’EIE. Il s’ensuit que le type consultées d’installation 11.4 (Parcs de stationnement (terrain ou bâtiment)) se limite à ceux

n’appartenant pas à des centres commerciaux ou des magasins spécialisés.

Routesuisse

En ce qui concerne l’importance environnementale des centres commerciaux (CC) et les conséquences des valeurs seuils EIE, routesuisse défend la même attitude qu’espace.mobilité. Routesuisse, à l’instar d’espace.mobilité, souligne que lors d’une évaluation des centres commerciaux, une approche globale d’aménagement du territoire doit être appliquée. Par ailleurs, l’organisation soutient l’exigence justifiée d’efficacité des mesures ordonnées par les autorités dans le contexte de l’impact sur l’environnement.

Association des L’AIA demande que les centres commerciaux et magasins spécialisés (type investisseurs immobiliers d’installation 80.5) soient soustraits de l’obligation d’EIE. Il s’ensuit que le type AIA

d’installation 11.4 (Parcs de stationnement (terrain ou bâtiment)) se limite à ceux n’appartenant pas à des centres commerciaux ou des magasins spécialisés.

Subsidiairement, les valeurs seuils pour les places de stationnement doivent être relevées à 500 places en général et à 1500 places pour les installations de vente qui générent un important transport de marchandises.

Union professionnelle L’Union professionnelle suisse de l’automobile demande que les centres

suisse de l’automobile commerciaux et magasins spécialisés (type d’installation 80.5) soient libérés de

l’obligation d’EIE. Il s’ensuit que le type d’installation 11.4 (Parcs de stationnement (terrain ou bâtiment)) se limite à ceux n’appartenant pas à des centres

commerciaux ou des magasins spécialisés.

Subsidiairement, les valeurs seuils pour les places de stationnement doivent être relevées à 500 places de stationnement en général et à 1500 places de

stationnement pour les installations de vente qui générent un important transport de marchandises.

En ce qui concerne l’importance environnementale des centres commerciaux (CC) et les conséquences des valeurs seuils EIE, l’Union professionnelle suisse de l’automobile défend la même attitude qu’espace.mobilité. À l’instar

d’espace.mobilité, elle souligne que lors d’une évaluation des centres

commerciaux, une approche globale d’aménagement du territoire doit être

appliquée. Par ailleurs, elle soutient l’exigence justifiée quant d’efficacité des mesures ordonnées par les autorités dans le contexte de l’impact sur

l’environnement.

Ingénieurs-conseils Basler & Hofmann souhaitent des directives uniformes quant à la fixation des non consultés nombres de places de stationnement (l’idéal étant une norme VSS concrète).

Basler & Hofmann La présente proposition d’adaptation conduirait uniquement (en exagérant les

traits) à un plus grand nombre de parcs de stationnement dotés de 499 au lieu de 299 places. Le relèvement n’est pas non plus la conclusion logique découlant du rapport explicatif. L’augmentation du seuil de 300 à 500 places ne changerait rien à la problématique de l’obligation d’EIE pour les installations de stationnement. Un seuil reflétant le nombre de trajets constituerait un paramètre plus juste. Toutefois, pour définir ce dernier, il faudrait des directives contraignantes, puisque les

prévisions du nombre de trajets ont des marges de dispersion importantes.

En outre, les grandes installations de stationnement de cités purement

résidentielles ne doivent pas être soumises à l’EIE.

Le type d’installation n° 80.5, à côté de l’art. 11.4, n’a en fait pas grand sens. Les projets soumis à l’obligation d’EIE en raison du 80.5, mais pas du 11.4, ne